Etat d’urgence et démocratie : la CNCDH tire la sonnette d’alarme

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Crédits photos : CNCDH

Dans un avis rendu public le 26 janvier 2017, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne ménage pas ses termes quant aux conséquences engendrées par l’état d’urgence, ce régime “d’exception” prolongé indé​finiment.

Menace pour la démocratie, délitement du lien citoyen, ostracisation d’une partie de la population, morcellement de la primauté du droit et des institutions sur des procédés de suspicions généralisées à l’égard d’une pratique religieuse, l’état d’urgence présente un bilan désastreux, en plus de grignoter les fondements juridiques gravées dans la constitution française.  

Les conclusions de la CNCDH parachèvent les analyses déjà formulées par le Défenseur des droits, Amnesty International, Human rights watch, le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Nations Unies et les bâtonniers européens, notamment en matière de stigmatisation à l’égard des citoyens de confession musulmane.

En effet, la CNCDH, dans un avis rendu le 15 décembre 2016 écrit que :

“[l’état d’urgence en touchant presque exclusivement des personnes de confession musulmane réelle ou supposée, et en aggravant le sentiment d’être victimes d’ostracisme, les mesures prises sur le fondement de la loi de 1955 compromettent la cohésion nationale. En particulier, parce qu’elles sont visibles et stigmatisantes, les perquisitions et les assignations à résidence sont de nature à susciter durablement ressentiment et suspicion de part et d’autre. Aussi bien, l’inscription dans la durée de l’état d’urgence menace de diviser la société et de défaire le lien de citoyenneté, à un moment où l’unité nationale est, de façon pleinement justifiée, proclamée comme symbole de la solidité et de la dignité de la République."

Cette assertion vient compléter notre analyse après avoir géré 427 dossiers liés aux mesures de l’état d’urgence : les perquisitions et les mesures d’assignation à résidence ont permis de cibler des personnes innocentes, sur la base de soupçons triviaux liés au degré de pratique religieuse.

Pour plusieurs de ces dossiers, les mesures de sécurité ont donné lieu à des conséquences en série, notamment en causant la perte d’un emploi, d’une formation ou d’aides sociales, une atteinte à la réputation des individus concernés.

Il a fallu également apporter un soutien psychologique à ces familles, pour qui la brutalité des perquisitions a, dans de nombreux cas, abouti à des situations de traumatisme, en présence parfois d’enfants et donnant lieu à des abus, des humiliations et des dégradations.

Outre la mise au banc d’une partie de la population, la CNCDH dénonce trois autres grandes catégories de menaces résultant, pour l’Etat de droit, de l’installation dans la durée de l’état d’urgence :

 

  • La ​propagation des restrictions aux libertés publiques bien au-delà du domaine de la lutte contre le terrorisme. 
  • Le bouleversement des rapports entre les citoyens, la loi et la puissance publique, cette dernière pouvant mettre en cause des personnes à raison de comportements parfaitement légaux mais interprétés comme porteurs de risque pour l’ordre public. 
  • La fragilisation, à l’échelle européenne​, de la garantie collective des droits de l’homme du fait du recours à la clause dérogatoire à la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Face à la détermination aveugle des instances dirigeantes à vouloir prolonger ad vit​am aeternam l’état d’urgence (pour rappel : en décembre dernier, l’état d’urgence a été prorogé pour la sixième fois jusqu’au 15 juillet 2017), c’est aujourd’hui à la société civile, forte dans sa diversité et ses valeurs, de se mobiliser contre ses dérives.

Il s’agit de ne pas s'accommoder des entorses aux libertés publiques, jugées choquantes il y a un an, mais aujourd’hui banalisées.

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Commentaires

Assalamou 3alaykoum Salut à vous ! Je suis indigné et en colère. Je confirme ce constat déplorable. Je suis également victime de persécution. Ils ont volé mon travail ! 11 ans de loyaux et bon service. Et même les prud'hommes sont gangrené par l'islamophobie. 15 jours de mise à pied, un licenciement abusif parce que je fais preuve de pudeur et d'honneur. Et biensûr pour eux ! dans leurs fantasmes imaginaire c'est forcement le lot d'un radicalisé musulman, il va s'en dire ! En vérité, je vous le dit il vaut mieux être persécuté que persécuteur. Et l'idéal serai d'être ni l'un, ni l'autre. Je demande l'aide de l'Adoré contre les injustes car certe je suis innocent et je subit une injustice. Invoquez notre Seigneur Adoré pour qu'il m'aide. Qu'Allah vous bénisse.

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