10 dossiers marquants traités par le CCIF en 2016

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Voici une dizaine de dossiers qui donne une idée du travail que le CCIF a à gérer ou à analyser, au quotidien. Ce ne sont pas nécessairement les plus graves, ni inversement les plus anodins, mais ils offrent un aperçu du type d’affaires sur lesquelles nos juristes et notre équipe d’assistance sont amenés à intervenir.

  •  14 janvier 2016 : Nahil, 11 ans, est traité d’apprenti terroriste par sa professeure. Scolarisé dans un collège d’Ile de France, l’enfant enroule un papier comme un cigare pour le montrer en pistolet à ses camarades. Un de ses camarades en informe sa professeure. Cette dernière prend Nahil par les épaules et lui affirme : « ce sont les œuvres d’un apprenti terroriste ». Suite à cet incident, le principal du collège appose un mot sur le carnet de correspondance de l’enfant, en convoquant les parents pour un entretien. Contacté par la mère de Nahil, le CCIF envoie une juriste à ses côtés pour l’accompagner. L’enseignante a présenté ses excuses. L’académie et la psychologue du collège se sont tenus au côté de l’enfant. Nahil a changé d’enseignante et a pu s’épanouir dans une nouvelle classe.
  •  12 février 2016 : Agression violente au couteau d’une femme portant un foulard devant une école à Vitry-sur-Seine. Lola, maman portant un foulard, attend ses enfants à la sortie de l’école vers 16h15. Une autre mère d’élève, inconnue de Lola, tente de la poignarder à deux reprises. Elle entend une femme proférer des insultes : « Qu’est-ce que t’as sal***, je vais te retirer ton voile !». Aucune des nombreuses personnes présentes n’ont réagi à cette attaque. Appelés en urgence et arrivant sur les lieux, alors mêmes qu’elles avaient identifié l’assaillante, les forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure d’éloignement avant de la relâcher.  Lola et son fils ont eu 10 jours d’ITT.
  • 25 mars 2016 : Mohammed, réfugié politique palestinien, est la cible de harcèlement de la part du Ministère de l’Intérieur depuis près de trois ans, pour avoir refusé de servir d’indicateur aux services de renseignement. Sa pratique religieuse a été utilisée contre lui, pour exiger qu’il infiltre des mosquées à des fins de renseignement. En 2016, suite à son refus, ce sont les aides auxquelles il a le droit en tant que refugié qui lui sont retirées. Cette mesure fait suite à une assignation à résidence à près de 700km de son domicile (Poitiers). Mohammed est toujours en attente de la décision de l’OFPRA, qui pourrait lui retirer son statut de réfugié.
  • 29-30 avril 2016 : Dans la nuit, une salle de prière à Ajaccio est la cible d’un incendie volontaire. L’incendie a ravagé la salle de prière sans faire de victimes. Les faits ont été découverts tôt le matin alors que les fidèles se rendaient pour le premier office de la journée. La piste de l’incendie criminelle a été privilégiée par les enquêteurs.
  • 10 juin 2016 : harcelée, une famille irakienne retrouve des pieds de cochon et un rat coupé en deux devant leur habitation. Depuis plusieurs mois, la famille Tamim* originaire d’Irak et nouvellement établie en France en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, est devenue le centre d’attention autour de leur lieu d’habitation. Malgré un mari handicapé et une vie sans histoires, les Tamim* se retrouvent harcelés par des sympathisants du Front National, ciblés par leur banque et laissés à leur sort par le commissariat local.
  • 27 juillet 2016 : un septuagénaire noir et de confession musulmane est violemment agressé à Barentin, le lendemain de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray. L’agresseur avait poursuivi et agressé violemment la victime, après avoir traité ses filles de « sales noires », dans le parking de l’immeuble. La victime avait également rapporté ces propos de l’agresseur : « ce n’est pas parce que t’es en robe [Djellaba] et avec un chapeau [Chéchia] que tout est permis…si je descends, ce n’est pas pour te taper, c’est pour t’égorger comme vous faites, je suis chez moi et c’est à toi de dégager ». L’agresseur avait déchaîné sa violence sur le vieil homme. Celui-ci avait perdu connaissance et s’était réveillé avec des marques de strangulation au cou. Un traumatisme crânien lui avait été ensuite diagnostiqué. Le procès qui s’est tenu le 9 novembre 2016 a condamné l’agresseur à 5 mois de prison avec sursis, 105 heures de travaux d’intérêt général et 600 euros de dommages. Malgré les éléments versés dans ce dossier, la présidente du tribunal n’a pas retenu la motivation raciste.
  • 11 août 2016 : le maire de Cannes, David Lisnard publie un arrêté anti-burkini. À sa suite, 31 communes prennent un arrêté similaire. Les argumentaires avancés par ces arrêtés sont choquants. Invoquant les attaques de Daesh visant « les symboles de la République française et le culte religieux catholique », le maire prétend vouloir éviter tout risque de trouble à l’ordre public en interdisant les tenues de plage « manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse ». Après des dizaines de verbalisation, des scènes surréalistes où des policiers ont intimé l’ordre à des femmes musulmanes de se déshabiller, des cas de vives tensions où des familles étaient prises à partie,  Le CCIF et la LDH sont intervenus juridiquement et systématiquement jusqu’à saisir le Conseil d’État pour que le pays revienne à la raison : celle du droit. Le 26 août 2016, le Conseil d’État annule l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet. Les autres arrêtés ont pu ensuite être contestés auprès des juridictions locales. Le Premier Ministre Manuel Valls a exprimé publiquement son désaccord avec la décision du Conseil d’État.
  • 29 août 2016 : deux femmes de confession musulmanes sont exclues du restaurant « Le Cénacle » à Tremblay-en-France. Sarah et Mariam, toutes deux portant un foulard, se rendaient dans un restaurant de la région parisienne pour fêter leur retrouvaille. À la simple vue de leur présence, le patron du restaurant les a invectivées sur leur foulard en établissant un lien avec le terrorisme. Après les avoir humiliées, il exige qu’elles quittent le restaurant. La scène est enregistrée sur un téléphone portable. Soutenues par les policiers intervenus sur place, elles décident d’agir. Après un appel à témoin, une des victimes a contacté le CCIF, qui les assiste. Le procès de ce restaurateur aura lieu le 16 février 2017 au tribunal de grande instance de Bobigny.
  • 27 octobre 2016 : un médecin est sanctionné par l’Ordre des Médecins pour avoir refusé de soigner une femme de confession musulmane, parce qu’elle portait un foulard. En juin 2015, Fatima se rendait chez son généraliste pour des problèmes d’hypertension. Son médecin étant en congé, c’est sa remplaçante, le docteur Marie*, qui la reçoit. De confession musulmane, Fatima portait un « petit foulard rose » qu’elle précise avoir retiré après être entrée dans le cabinet. Mal soignée, Les choses se sont clairement envenimées lorsque Fatima* a voulu préciser qu’elle était intolérante au médicament que voulait lui prescrire la médecin. Celle-ci aurait déchiré l’ordonnance tout en disant à Fatima « qu’elle n’aime pas les femmes voilées ».Fatima* sort son portable et filme la scène. Dans une vidéo procurée par Buzzfeed, la docteure indique clairement vouloir refuser de soigner « les femmes voilées ». La médecin iséroise qui avait refusé de soigner une patiente parce qu'elle portait un foulard a écopé d'un mois de suspension avec sursis
  • 23 décembre 2016 : un homme « d’apparence musulmane » est poignardé dans un bus. La lame du couteau est passée à un centimètre de l’aorte de la victime. Son agresseur, expliquant son crime par “peur du terrorisme” a été condamné à deux ans de prison ferme dont six mois avec sursis ce lundi 26 décembre au tribunal correctionnel de Versailles. Dans un article, le Parisien dresse un portrait complaisant de l’agresseur, en expliquant son acte par une situation de dépression et d’alcoolisme. L’auteur termine en soulignant « qu’effectivement » la victime était « salafiste ».

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