Retrait de badge aéroportuaire : un préfet utilise l’état d’urgence à des fins illégales

0

Victime collatérale du climat délétère post-attentats de janvier et novembre 2015, M.K s’était vu refuser sa demande de renouvellement de son badge aéroportuaire par le préfet de Seine-Saint-Denis, le 15 février 2016.

Employé comme agent d’opération à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, ce badge lui est indispensable pour exercer son travail.

Cette décision, portée sans aucune preuve, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Montreuil ce 19 janvier 2017.

C’est la troisième fois en neuf mois que le Préfet de Seine-Saint-Denis est désavoué par la justice. Déjà, en mars 2016, un autre employé de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle avait pu retourner travailler, après que le préfet ait finalement décidé de lui attribuer son badge, à la veille de l’audience, face à l'absence de cause objective.

Dans cette affaire, il était apparu que c’était la pratique religieuse de l’employé qui avait motivé la décision du préfet.

  • Malgré ce premier impair, le préfet récidive avec M.K quelques mois plus tard.

La décision préfectorale se contente de deux formulations pour justifier de la dangerosité de M.K: “appartenance à la mouvance d’islamisme radical” et “appartenance à des mouvances dont la pratique doit être estimée comme dangereuse”. Aucun élément matériel ne vient étayer ses dires.

Dans son courrier, le préfet s’appuie également sur le contexte de l’état d’urgence pour justifier sa décision, à croire que selon lui l’état d’urgence serait devenu un passeport pour discriminer.

  • Atteinte grave à la vie privée et professionnelle de l'employé
Employé depuis 2003 comme agent d’opération, jamais M.K n’avait jamais été appréhendé par des services de police ni n’avait commis d’infraction. Son casier judiciaire est vierge.

Satisfait de son travail, son employeur lui avait même proposé une promotion.

Par cette décision, le préfet de Seine-Saint-Denis ne portait pas uniquement atteinte aux droits fondamentaux de M.K, mais le privait également de son salaire pour vivre.

Divorcé et remarié, M.K doit à la fois payer la pension alimentaire de ses deux enfants issus de son premier mariage, tout en subvenant aux besoins de sa famille.

Quand M.K reçoit la décision du préfet de Seine-Saint-Denis, il est sous le choc. Touché psychologiquement par cette injustice, il est mis en arrêt de maladie. Son état de santé lié au diabète s’est dégradé.
  • Réhabilité par le droit, M.K peut enfin retourner travailler

Lorsque M.K prend connaissance du courrier de M. le Préfet, déterminé à défendre ses droits, il prend tout de suite contact avec le service juridique du CCIF. Celui-ci lui assigne un avocat de son réseau, Maître Gafsia, qui procède aux démarches juridiques.

La suite allait lui donner raison.

Le tribunal administratif de Montreuil rend une première fois une ordonnance de référé le 6 juin 2016, demandant la suspension de la décision préfectorale. Le lendemain, le préfet abroge sa décision de retrait du badge aéroportuaire. Il faut comprendre qu’une suspension n'annule pas la décision préfectorale. Elle permet simplement de suspendre une décision, le temps de collecter davantage d’éléments pour vérifier sa légalité. 

Ainsi, M. K, déterminé à défendre ses droits jusqu’au bout, a de nouveau porté l’affaire en justice, cette fois ci pour statuer sur le fond.

Une seconde audience est prévue, cette fois-ci pour annuler le fond de la décision préfectorale.

Résultat: le tribunal administratif de Montreuil vient de confirmer l’illégalité de la décision préfectorale. Il exige l’annulation pure et simple de la décision préfectorale de refus du renouvellement du badge aéroportuaire, et le paiement d’une indemnité de 2000 euros au titre des dommages et intérêts, ainsi que le paiement d’un montant de 1500 euros au titre des frais de justice.

C'est une victoire importante, rappelant que la religion supposée d'une personne ne saurait être utilisée pour construire un problème sécuritaire et lui nier ses droits les plus fondamentaux.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.

© 2016 CCIF. Tous droits réservés.