Perquisition : préjudice moral reconnu pour un mineur

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Habitant en région Alsace-Champagne-Lorraine-Ardenne, Hana*, son mari et ses deux enfants ont été victimes d’une perquisition abusive le 6 janvier 2016. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de reconnaître la nullité de l’ordre de perquisition dont seule la mère de famille était visée. Pour la première fois, un tribunal reconnaît le préjudice moral infligé sur un mineur, à suite de la perquisition.

C’est à 22 heures que la famille entend de gros coups portés sur la porte d’entrée. Quelques minutes plus tard, une trentaine de policiers armés fait irruption dans leur domicile. L’époux de Hana est plaqué violemment au sol. Sous un état de choc, la famille comprend qu’elle fait l’objet d’une perquisition administrative.  Au cours de la perquisition, Hana* ne sera pas autorisée à rassurer ses enfants âgés de 18 mois et de 11 ans, laissés seuls dans leur chambre. Après trois longues heures de fouille, l’opération policière se solde par un échec. Aucun élément probant ne permet de soupçonner Hana et sa famille.

Ce n’était pas faute d’interroger Hana et sa famille sur leur pratique religieuse, à défaut de disposer de quelquonques éléments matériels permettant d’étayer les accusations portées sur l’ordre de perquisition.

Se bornant à estimer que Mme X « est considérée comme radicalisée et que son comportement constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics », aucune précision supplémentaire, même succincte, n’a été apportée par le préfet du Val-de-Marne sur l’ordre de perquisition.

Pourtant le Conseil d’Etat a précisé le 19 février 2016 que les décisions ordonnant une perquisition devaient être motivées. Par ailleurs l’article L-211-2 du code des relations entre le public et l’administration explicitent​ que toute décision administrative restreignant l’exercice des libertés publiques doit être motivée par écrit. Ces dispositions juridiques valent aussi dans le cadre du régime de l’état d’urgence, n’en déplaise à certains préfets qui usent de l’état d’urgence comme d’un passe-droit.

Si le résultat de cette perquisition n’a strictement rien donné, elle a occasionné des dommages psychologiques importants notamment à l’égard de Walid*, l’aîné de la famille âgé de 11 ans. Le président du tribunal de Châlons-en-Champagne a dénoncé cette perquisition effectuée inutilement en pleine nuit, ne permettant pas à un enfant de comprendre la situation.

Assistée hier à l’audience par Maître Toudji, avocat du CCIF, l’Etat a été condamné à verser une indemnisation à hauteur de 700 euros à la famille au titre du préjudice moral, en plus de 1500 euros au titre des frais de justice.

​Si ce montant est assez modeste, la reconnaissance de ce type de préjudice est une victoire.​

Aujourd’hui Hana et sa famille continuent encore leur combat pour se remettre du traumatisme causé par cette perquisition. Le CCIF, quant à lui, poursuit son travail d'assistance à toutes les victimes qui ont été injustement visées par des mesures brutales et abusives, dans le cadre de l'Etat d'urgence.

​Ensemble nous sommes plus forts.

*Le prénom a été modifié.

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Commentaires

Pauvres enfants ! On parle beaucoup dans l'éducation humaniste de tenir compte des émotions, accueillir les émotions des enfants, pour les rassurer et en faire plus tard des enfants stables, quand est il de cet aspect de l'éducation dans ce genre d'intervention ? Il y a quelques années on avait lancé la main avec touche à mon pote contre le racisme, on devrait mettre en place une initiative similaire avec ne touche pas à ma foi !
Assalamou 3alaykoum ! Salut à vous ! Gloire et pureté à l'Adoré ! 700 €, alors que l'enfant ce souviendra de cette injustice jusqu'au dernier souffle de sa vie. Seigneur Adoré donne nous la patience ! Et protège nous de l'injustice des méchants. Merci pour votre combativité !

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