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Discriminée au sein d’une association, elle obtient gain de cause après un simple rappel juridique

Enseignante, Sabine* s’inscrit début octobre dans une association d’entraide scolaire en Ile de France. Malgré la mise à disposition gratuite de ses compétences, la responsable d’antenne de cette association invoque son foulard comme seul obstacle à la poursuite de cette activité bénévole. Après une intervention du service juridique du CCIF, elle est admise, avec son foulard et ses compétences, au sein de l’association.

« Le port du voile ne fait pas partie des valeurs de l’association », ce sont par ces mots que la responsable d’antenne a voulu justifier sa demande de retrait du foulard de Sabine.

Alors que cette dernière signe en toute transparence le formulaire de bénévolat vêtue de son foulard dans les locaux de l’association et qu’un premier rendez-vous avec un élève s’est déroulé positivement, la conduite de l’association finit​ par changer à postériori.

C’est seulement après un second rendez-vous que la responsable d’antenne conditionne sa présence aux réunions de l’association au retrait de son foulard. Pourtant, là encore, les textes de loi plaident en faveur de la liberté fondamentale de conscience des individus.

Si la loi du 15 mars 2004 interdit le port ostensible de signes religieux pour les élèves des établissements de premier et second degré, elle ne restreint en rien la liberté religieuse au sein des activités associatives.

Après avoir pris connaissance de ses droits auprès de notre juriste, Sabine a rappelé le cadre d’application de ces textes de loi à cette​ responsable associative. ​

Quelques jours plus tard, son dossier est résolu. Sabine pourra sereinement s’engager auprès des jeunes en difficulté scolaire.

« Bonjour Fatima, suite à notre entretien téléphonique je reviens vers vous, dans un premier temps je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre soutien et vos précieux conseils. Puis, pour vous informer de la suite du « dossier ». Je me suis rendue hier à la réunion d’accueil des bénévoles de l’association avec mon voile et Madame X n’a pas réitéré sa demande. »

C’est en défendant vos droits, que vous pouvez aussi défendre celui des autres.

En faisant ainsi œuvre de pédagogie, Sabine a évité aux prochain-e-s bénévoles portant un signe religieux de faire face à la même situation discriminatoire, et a pu poursuivre son investissement solidaire et citoyen.

*Sabine est un prénom modifié.

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% commentaires (2)

Vous aurez remarqué que la petite croix portée par Valérie Boyer lors des commentaires de la soirée électorale du 27/11 a provoqué des tollés justifiés. Il n’y a pas que le port ostensible du voile qui choque….. Une seule solution, interdire le port ostensible des signes religieux.

Valérie Boyer est députée et en tant que députée elle ne respecte pas la neutralité que doit avoir un représentant de l’Etat. C’est une atteinte à la laïcité. Elle peut la porter en public hors de son travail de députée ou de porte parole de l’UMP.

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