ADDH - CCIF BP05 93401 SAINT-OUEN CEDEX
01 49 21 22 22

« Mamans voilées en sorties scolaires : une liberté préservée »

Maman d’un enfant scolarisé dans une école primaire d’Auvergne-Rhône-Alpes, Aïcha s’est engagée dans la vie scolaire de son enfant en devenant déléguée parent d’élève. Lorsqu’un nouveau règlement intérieur en décembre 2015 entend imposer la neutralité religieuse des parents accompagnateurs, Aïcha prend attache avec notre service juridique. Entre temps, une profession de foi visant à astreindre les délégués parents d’élèves à une neutralité religieuse avait également été rédigée par la direction de l’établissement.

Elle vient d’obtenir gain de cause avec la mise en conformité de ce règlement intérieur et la suppression de la profession de foi.

Alertée par un nouveau règlement intérieur stipulant que « les personnes aidant à l’encadrement d’un voyage scolaire auront obligatoirement au-delà du simple accompagnement, une implication dans la vie collective du séjour, ils remplissent alors une mission de service public avec un strict devoir de neutralité, ce qui interdit tout prosélytisme (port de signes religieux, discours politique, etc.). », et la rédaction d’une profession de foi visant à imposer la neutralité religieuse aux délégués parents d’élèves, Aïcha en avise notre service juridique. 

Adopté sans le vote des représentants des parents d’élèves, Aïcha a commencé par réunir l’ensemble du personnel éducatif et des représentants des parents d’élève pour entamer un dialogue. Ce n’est qu’après des entretiens téléphoniques, des courriers envoyés à l’inspection académique, un rendez-vous pris avec le directeur de l’école et un déplacement de l’inspecteur académique que ce règlement intérieur a pu se conformer aux législations en vigueur et que la profession de foi a pu être retirée. Notre service juridique a assisté Aïcha dans chacune de ses étapes administratives.

Aujourd’hui, le règlement intérieur stipule : « au cours de l’année scolaire, les parents ou d’autres personnes peuvent être sollicités pour accompagner, encadrer des sorties, des voyages et des séjours scolaires. Ces personnes, lorsqu’elles apportent leur concours au service public de l’éducation le font à titre d’usagers du service public à qui n’incombe pas l’exigence de neutralité religieuse faite aux agents de service public […] »

Il a fallu un an pour aboutir à ce résultat. Un an de patience et de démarches pour Aïcha et notre service juridique. Si ce délai peut sembler long, il est aussi le fruit d’un long travail de médiation auprès des responsables de cette école primaire. Nous croyons qu’il est parfois nécessaire de prendre du temps, dans un effort pédagogique, afin de graver ces résultats de façon pérenne.

Grâce à la ténacité de cette mère de famille, un rappel à la loi a été opéré dans cette école, et l’inspection académique de la compétence géographique de l’école a été sensibilisée sur cette question. C’est pourquoi il est important que chacun et chacune connaisse ses droits afin de non seulement se défendre mais aussi défendre une idée du vivre-ensemble qui ne se limite pas qu’au seul slogan.

Aujourd’hui, ce que cette école retiendra, c’est que son bon fonctionnement et le bien-être des enfants passe par l’intégration de tous les parents, sans discrimination aucune.

Retrouvez dans cette fiche pratique tous les textes de loi en vigueur concernant la question de l’accompagnement scolaire, résumés en une seule page : http://www.islamophobie.net/sites/default/files/Accompagnement%20scolaire_0.pdf

*Le prénom a été modifié.

Articles associés

% commentaires (3)

Assalamou 3alaykoum !
Salut à vous !

Chers concitoyens !

N’ayaient pas peur ! Nous sommes là pour vous aider. Soyez tranquille. Vous aurez besoin de nous et nous aurons besoins de vous par la permission d’Allah.

Paix à vous !

Bravo à la vigilance et à l’implication de cette maman, les dérives laicistes demeurent malheureusement. En nous inspirant de cette maman et en soutenant le CCIF ( qui est l’un des très rares et parfois le seul à tenter de lutter contre ces abus ). Ceux qui représentent l’administration , interprètent de façon erronée les lois de 1905 et de 2004( même si dans ce cas , il n’ y pas de loi / il y a eu une directive de l’ancien ministre E.N.).
BRAVO à vous MADAME.

Ecrire un commentaire