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Un travailleur social licencié en raison de ses opinions politiques et religieuses

Conseiller en insertion sociale et professionnelle, M. H travaillait depuis 7 ans au sein de la Mission Locale du Pays Salonais. Malgré un travail n’ayant jamais fait l’objet d’un rappel à l’ordre, il est licencié en décembre 2015 pour “faute grave”.

Ce sont des publications Facebook faisant état de ses opinions politiques et religieuses qui justifient, aux yeux de son employeur, son licenciement. Pourtant, aux yeux de la loi, et à l’examen de son dossier, ce licenciement n’apparaît être rien d’autre qu’une discrimination en raison de son appartenance religieuse et de ses opinions politiques.

Retour sur les faits. Le 18 décembre 2015, M. H reçoit un courrier de la part de son employeur confirmant son licenciement. Le courrier mentionne explicitement un “devoir de réserve” qui ne serait pas respecté à la suite de publications à caractère politiques et religieuses sur le compte Facebook privé de M. H.

Parmi ces publications litigieuses, des simples appels à ne voter “ni pour Christian Estrosi, ni pour Marion Maréchal Le Pen” au premier tour des élections régionales, ou encore des partages de sourates du Coran.

Pourtant, le statut salarial de M. H ne saurait en rien justifier de telles restrictions à sa liberté d’expression. Et ce, même si dans le cadre de son travail, il est amené à remplir une mission de service publique pour la municipalité de sa ville. Ne dénigrant nullement son employeur et étant émises en dehors de ses fonctions professionnelles, aucune disposition juridique ne saurait justifier son licenciement en raison de ses publications Facebook.

L’article L1132-1 du code du travail est en revanche très clair sur l’illégalité d’un licenciement en raison des opinions politiques et/ou des convictions religieuses d’un salarié. Il précise: “aucun salarié ne peut-être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure de discrimination, directe et indirecte en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de ses opinions politiques, de ses actions syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses”.

Mise en défaut lors d’une démarche de conciliation en septembre dernier, la partie adverse a brusquement changé de stratégie. Il ne s’agit plus de vouloir charger M. H en expliquant que ses publications vont à l’encontre d’un devoir de réserve inexistant, mais de démontrer que ses publications religieuses “appellent à la violence” et sont à l’origine de son licenciement. Pourtant M. H n’a relayé rien d’autres que des sourates du Coran.

Cette tergiversation dans la stratégie de défense des employeurs de M.H révèle l’absence d’éléments probants justifiant son licenciement.

Le CCIF, saisit par M. H, suit cette affaire avec la plus grande attention et sera très attentif à faire respecter les droits fondamentaux de M. H, notamment sa liberté d’expression. Après une tentative de conciliation infructueuse, l’affaire sera jugee par le conseil de prud’hommes le 6 avril 2017. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de cette affaire.

Crédits photos: shutterstock

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% commentaires (6)

Je travaille au sein de ce secteur et je suis choquée !

c est du grand n\’importe quoi !

je peux vous dire qu entre collègues on parle de politique de l actualité certains n hésitent pas à dire tout haut pour qui ils vont voter.
il s agit clairement d un licenciement abusif puisque le motif ne concerne ni une incompétence du salarié ni le fait qu il est mis en péril ses collègues ou clients
( insultes de son imployeur vol du materiel agressions des clients ou autre)

Sans oublier le caractère qui est bien pervers puisque le salarié n aurait droit à aucune indemnisation (sauf pour les congés payés ) de plus la faute grave entraîne le retrait immédiat du salarié … tout est clair l employeur voulait s en débarrasser !

Mais il me semble que nous ne sommes plus dans une monarchie et les salariés ont des droits.

Et bien M.H battez vous je suis de tout coeur avec vous !

Merci pour votre message, Oui je me battrai jusqu’au bout grâce au ccif

Tout mon soutien MH, battez vous, pour votre honneur et votre dignité !

Salut, Salam, shalom. ..
Félicitations et courage à l\’équipe du CCIF. respect pour votre présence et votre travail.
l\’article 18 des droits de l\’homme est totalement bafoué.

je travaille aussi dans ce secteur je suis musulman pratiquant et ma femme protestante pratiquante on travaille ensemble et on a aucun problème c’est vraiment du licenciement abusive

C est effrayant cette unanimité des Français sur l’Islam… Le Coran n’est pas mein kampf. Dire tout haut Allahou Akbar fait peur à tous et ces islamophobes de toutes natures y voient la un cri de guerre du haut de leur ignorance éternelle. La criminalisation de la pratique d’une seule religion est vraiment le signe que ce pays à sombré dans l’athéisme intégriste et obscurantiste. Les Lumières nous dit on ? Les lumières sont éteintes…

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