Les bâtonniers européens contre la dérive liberticide de la France

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C’est une nouvelle majeure qui n’a pas fait grand bruit dans la presse.

Pourtant la fronde de l’ensemble des barreaux européens contre un Etat membre, la France, est un signal d’alarme sans précédent historique. 

Jamais dans l’Histoire de la construction européenne, les représentants des avocats européens ne s’étaient réunis pour dénoncer les dérives liberticides d’un des Etats membres, en l’occurrence la France.

Dans sa poursuite et sa surenchère de mesures d’exception adoptées après les attentats de Paris en novembre dernier, c’est le dernier projet de loi de réforme pénal du Ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas qui a mis en branle la branche juridique européenne.

Dans une  "déclaration commune de Barcelone", les avocats ont vigoureusement alerté sur « les mesures exceptionnelles envisagées par le gouvernement français [qui] entraînent une restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d’actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes. »  

  • Activisme liberticide d’un Exécutif autiste à tous les signaux d’alarme

Après les magistrats et le Bâtonnier de Paris, l’inquiétude s’étend aujourd’hui à tous les représentants du droit en Europe, face à un Exécutif qui cavale seul, volontairement sourd à tous les avertissements issus de la société civile, des associations de défense des Droits de l’Homme (Amnesty International, Human Rights Watch), les organisations internationales (ONU, Conseil de l’Europe ) et des services de renseignement (DGSI et DGSE).

C’est dire à quel point l’Etat de droit est mis à mal.

L’inquiétude des barreaux européens est d’autant plus vive que la France incarne historiquement la patrie de la défense des Droits de l’Homme. La vice-bâtonnière du barreau de Paris a dit s’inquiéter que « si la France vacillait, c’était toute l’Europe des libertés publiques et individuelles qui risquait de s’écrouler comme un château de cartes. Il ne s’agit pas d’une énième querelle de juristes, mais bien d’un changement de société irréversible à l’échelle du continent ».

  • Boulimie des pouvoirs accordés aux administrations au mépris des procédures judiciaires

Au cours du débat à l’Assemblée Nationale pour la prolongation de l’état d’urgence, Manuel Valls avait annoncé ne pas vouloir faire de « juridisme », avouant aux yeux de tous le respect dans lequel il tient la règle du droit. Les actes ont cette fois joint la parole politique. Il n’a été question, depuis les attentats, que de saturer et donc d’affaiblir la sphère juridique en la privant de son pouvoir de contrôle sur les mesures administratives.

Le juge antiterroriste Marc Trévédic estimait pourtant que nous devrions donner plus de moyens à la justice anti-terroriste pour qu’elle soit en capacité de surveiller et d’arrêter des terroristes connus et recherchés. Que ce soit le patron de la CIA ou les patrons de la DGSE et de la DGSI, tous s’accordent à dire que les attentats sanglants de novembre dernier résultent d’un échec des services de renseignement. Comment peut-il en être autrement lorsque 6 des 7 terroristes étaient des ressortissants français s’étant entraînés en Syrie et qu’ils ont pu rentrer en France sans être inquiétés ?   

Dans ce contexte sécuritaire, à l’aube de réformes constitutionnelles et législatives liberticides, nous nous devons d’agir et non de subir.

Le 16 mars, aura lieu au Sénat le vote sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence, après que le projet de loi ait été adopté à l’Assemblée Nationale le 8 février dernier.

Nous devons manifester notre désaccord en nombre, contre ces tentations liberticides. L’impératif de sécurité ne peut pas conduire à un recul de 60 ans de nos droits civiques !

  • Que faire ?

Rendez-vous en nombre à la manifestation du 12 MARS à 14h, départ Saint-Michel à l’appel des collectifs « Nous ne céderons pas » et « stop état d’urgence » - Rejoignez le mouvement pour les libertés, contre l’état d’urgence et la régression démocratique !

Les sénateurs qui vont avoir à voter la loi sur la réforme constitutionnelle ont besoin de se sentir soutenus par les citoyens afin d’avoir le courage de s’opposer à un gouvernement chaque jour plus brutal et refusant le dialogue.

Tous ensemble, plus que jamais, nous sommes plus forts !

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Crédits Photos: Shutterstock

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