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HRW, l’ONU, le Défenseur des Droits, Amnesty International, le Conseil de l’Europe contre l’état d’urgence

Le bilan de l’état d’urgence instauré depuis le 13 novembre dernier pourrait se résumer de deux façons: 3210 perquisitions avec une seule mise en examen liée au terrorisme, et un gouvernement qui caracole seul face à tous les mastodontes défendant les Droits de l’Homme, ONG et institutions confondues.

Cette semaine, ce sont Human Right Watch, le Conseil de l’Europe, Amnesty International et le défenseur des Droits qui sont vent debout contre l’état d’urgence. Le 19 janvier, l’Organisation des Nations Unis, via l’envoi de cinq rapporteurs chargés d’enquêter sur l’application de l’état d’urgence en France avaient eux-aussi tiré la sonnette d’alarme.

Trois éléments majeurs illustrent les dérives de l’état d’urgence: les mesures sont formulées de manière vague, laissant un champ d’interprétation beaucoup trop large aux préfets et d’applications non encadrées aux forces de l’ordre. Pour preuve les motifs vagues étayés dans les arrêtés préfectoraux. Les autorités ont utilisé ces mesures  à des fins autres que celles qui motivaient initialement l’état d’urgence. Enfin, ces mesures ont été appliquées sur des bases discriminatoires, sur la base de la religion ou de la croyance, en particulier à l’encontre de musulmans.

De fait, les conclusions sont lapidaires et sans appel. Suite à une longue enquête publiée hier sur son site Human Right Watch estime qu’il faut mettre fin aux assignations à résidence et aux perquisitions.

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, dans son bilan annuel publié aujourd’hui affirme que bien que les mesures autorisées par l’état d’urgence ne visent pas un groupe particulier « elles visent en réalité une mouvance particulière et des musulmans très pratiquants. Cela peut donner naissance à un sentiment d’injustice et de défiance envers les pouvoirs publics ». Celui-ci a reçu environ 40 plaintes faisant état d’abus liés aux mesures d’urgence, et notamment de perquisitions injustifiées, du manque de preuves et de descentes effectuées à des adresses erronées.

Le Conseil de l’Europe a pointé mercredi 3 février les abus de l’état d’urgence: rejoignant les conclusions de Jacques Toubon, le Commissaire européen aux Droits de l’Homme Nils Muizniecs note que l’état d’urgence va souvent à l’encontre des musulmans, y compris « sans liens avec le terrorisme ». Il fustige également un dispositif d’exception sans contrôle des juges réduisant « fortement l’exercice des libertés fondamentales et affaibli certaines garanties de l’Etat de Droit ».

Amnesty International partage les mêmes constats dans son rapport sur l’état d’urgence publié aujourd’hui et demande la fin de l’état d’urgence. Un appel à agir contre en interpellant les députés conclue son rapport.

Quant au Ministère de l’Intérieur, il reconnaît en creux ses erreurs en décidant d’abroger l’assignation à résidence d’Halim A. quatre jours avant une audience au tribunal administratif de Melun devant examiner le fond de cette affaire après suspension de l’assignation à résidence de M. A par le Conseil d’Etat.

Il est temps que le gouvernement sort de son mutisme, de la logique politicienne et s’honore en protégeant l’Etat de Droit qui lui a été confié.

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