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Sorties scolaires : Le Tribunal Administratif donne raison aux mamans voilées de Méru.

En décembre 2013, treize mamans avaient été victime d’une interdiction d’accompagnement de sorties scolaires dans la commune de Méru (Oise). Elles avaient décidé d’agir ensemble contre cette mise à l’écart illégale et ont saisi le CCIF en décembre 2013.

Délivrance de conseils, mise en place d’un protocole d’action, mise en relation avec un avocat, rédaction des courriers adressés à la direction académique et aux chefs d’établissement et soutien psychologique, le CCIF les avait accompagnées tout au long de ce litige avec l’administration.

Une rencontre avait été organisée au premier trimestre 2014 entre le CCIF et les mamans afin d’apaiser leurs craintes et de les convaincre du bien-fondé de leurs droits.

Ecartées des sorties scolaires de leurs enfants au motif qu’elles portaient un signe religieux visible, elles avaient donc demandé l’annulation des refus d’accompagnement et de l’instruction qui en était à l’origine.

A la suite des 13 recours déposés par ces mères, une audience de jugement a eu lieu le 17 novembre 2015 devant le Tribunal Administratif d’Amiens.

Le 22 décembre 2015, le Tribunal a rendu son jugement et a donné raison aux mamans !

Il a considéré que les mamans ne sont pas tenues, du simple fait de leur participation à une sortie scolaire, à l’obligation de stricte neutralité qui incombe aux agents publics, qui sont interdits du port de tout signe religieux même discret.

Dans ces affaires, le Tribunal a considéré que les interdictions de sorties scolaires n’étaient motivées que par la manifestation ostentatoire des croyances religieuses des mères, qu’elles étaient donc entachées d’une « erreur de droit », et donc illégales.

En conséquence les 13 jugements ont annulé l’instruction du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’Amiens, datant du 4 décembre 2013, qui ordonnait « aux directeurs des établissements scolaires de la commune de Méru de refuser par principe la participation des mères voilées aux sorties scolaires ».

Les décisions individuelles de refus d’accompagnement de sorties scolaires, induites par cette instruction, ont également été annulées à chaque fois que le juge administratif a considéré que la preuve de la décision de refus, et la preuve du motif lié à la manifestation des croyances religieuses étaient rapportées par les mères.

Le juge a par ailleurs condamné l’Etat à verser à chacune des mères la somme de 500 €  au titre des frais d’avocat.

Le CCIF salue ces décisions et surtout la ténacité de ces 13 mères courage qui ont lutté pour le respect de leur dignité, et celle de leurs enfants. Ensemble, elles ont été plus fortes.

Ensemble, nous sommes plus forts.


% commentaires (1)

Combien de DASEN en France sont tombés dans le panneau en donnant aux directeurs des écoles des instructions illégales? Combien de familles entières ont souffert et souffrent encore d’exclusion, au travers de règlement intérieur mal formulé, des questions inquisitoires et regards méfiants des professeurs et des autres parents? Combien d’énergie déployée, de temps consacré, de la part des mamans dans chaque école pour porter plainte, d’argent liquidé en frais d’avocat, de longues (2 ans!) et couteuses procédures? etc… Combien d’année faudra t-il pour la révision ou l’abrogation de cette loi contre le foulard qui amène à tant de dérives? Pour la sécurité de nos enfants, ne voudriez-vous pas messieurs SVP vous concentrer sur la circulation des armes plutôt que des voiles??

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