BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Discriminée par un agent, le Sous Préfet et le CCIF font valoir ses droits

Le 13 Avril 2015, Madame S se rend en Sous Prefecture pour un dossier de naturalisation en compagnie de époux. A la vue de Madame S qui porte un voile, l’agent de sexe féminin lui demande sur un ton agressif de retirer son voile pour découvrir ses oreilles et la racine de ses cheveux.

Interpellé, le mari se présente à l’agent et lui demande les textes de loi qui justifiaient son exigence de voir sa femme se découvrir. N’ayant pu répondre à sa demande, l’agent a rapidement changé de ton et s’est montrée plus cordiale avec le couple.

Après avoir été saisi par Madame S, le CCIF a rédigé une lettre de réclamation au nom de la victime qu’il a adressée au Sous Préfet.

Le 27 Juin, ce dernier répond par courrier à Madame S et au CCIF, reconnaissant le “comportement discriminatoire” de l’agent et son incompréhension des dispositions de loi
n°2010-1192 du 11 Octobre 2010 (interdisant la dissimulation totale du visage).

Le Sous Préfet s’est montré particulièrement attentif à une application juste de la loi “dans le respect des usagers du service public”, et réaffirmé sa volonté d’”expliciter l’esprit de cette loi aux agents placés sous son autorité” afin que ces derniers s’y conforment.

Le Sous Préfet a par ailleurs souhaité rencontrer le CCIF dans le but de mieux le connaitre et de trouver des pistes de travail pour un renforcement des valeurs républicaines et du vivre ensemble.

Le CCIF se félicite de la démarche de Madame S pour faire connaitre la discrimination qu’elle a subie en utilisant le service public et de la démarche constructive du Sous Préfet en question. Nombre de dossiers traités par le CCIF sont par ailleurs résolus après médiation et sans passer par les tribunaux.

Des cas comme celui de Madame S sont très fréquents en raison de la méconnaissance des lois par beaucoup d’agents du service public. Il est à rappeler que les discriminations représentent la première catégorie d’actes islamophobes et que ce sont les institutions publiques qui sont responsable dans l’écrasante majorité des cas. Le CCIF rappelle aussi que les femmes représentent prés de 80% des victimes d’actes islamophobes.

Le CCIF en appelle aux agents du service public et à leur hiérarchie pour que les lois de la république ne soient pas des outils de discrimination ou d’application de politiques injustes.

Articles associés

% commentaires (2)

salam aleykoum
une victoire de plus du droit et de la justice en France. merci CCIF de nous aider dans notre défense que Dieu vous récompense de la meilleure des manières. et j invite tout un chacun à connaître ses droits car nous somme tous à notre niveau les défenseurs de la justice et de la paix sociale.

Les choses bougent

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.