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Grande victoire pour les mamans accompagnatrices portant le foulard !

Une décision d’une portée historique a été rendue par le tribunal administratif de Nice ce mardi 9 juin 2015. Le CCIF, par l’entremise de Maître Sefen Guez Guez et de Madame D vient d’obtenir gain de cause au profit des mamans voilées discriminées dans le cadre de l’accompagnement des sorties scolaires. Cette décision devrait faire jurisprudence pour toutes les mères désireuses de participer à la vie scolaire de leurs enfants tout en conservant leur foulard.

Pour un rappel des faits, Madame D, a été informée le 6 janvier 2014 de la planification d’une sortie scolaire à laquelle participe son enfant. Les parents étaient sollicités au titre d’accompagnants. Madame D a donc fait état de son intention d’y participer sur le carnet scolaire de son enfant, tout en demandant si le port de son foulard constituerait un obstacle au regard du contexte ambiant. Pour toute réponse, l’administration de l’école dans laquelle est scolarisé son enfant déclare que « nous n’avons malheureusement plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées, vous ne pourrez nous accompagner que si vous l’enlevez ». Consciente que ses droits sont bafoués, Madame D contacte le CCIF et enclenche une action en justice.

  • Une décision de principe en accord avec les libertés fondamentales

Cette décision rend hommage aux principes républicains et aux droits fondamentaux qui protègent la liberté religieuse. Le tribunal administratif de Nice a en effet statué que les parents d’élèves accompagnateurs doivent être regardés comme des usagers du service public de l’éducation. A ce titre, en aucun cas, ils ne pourraient souffrir d’une restriction quant à l’expression de leurs convictions religieuses. 

  • Une décision qui ne peut surprendre que les tenants d’une laïcité d’exclusion

N’en déplaise à ces pourfendeurs d’une laïcité ouverte et respectueuse des droits fondamentaux, la justice a rendu sa décision et seuls cette minorité qui réduit la France au combat du voile pourrait s’en étonner.

Nous saluons cette décision d’envergure tant elle est la promesse d’un coup d’arrêt de ces discriminations injustes qui retiraient aux mères le droit d’accompagner leurs enfants aux sorties scolaires, au même titre que tout autre parent et qui nuisaient à la relation famille/école. 

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% commentaires (6)

Bonjour à tous,

C’est navrant et injuste qu’il faille aller jusqu’au tribunal pour faire confirmer les droits fondamentaux d’une personne mais c’est une bonne nouvelle tout de même…

Karima

Bravo pour votre travail et grâce à vous, félicitations à toutes les femmes qui remportent ainsi une belle victoire. Cela fait chaud au cœur de voir un tribunal français rendre une décision sensée. Tout n’est pas foutu, loin de là. Merci merci merci infiniment.

Al-hamdu lillah

Enhorabuena, desde Barcelona. Ánimo seguid así.

Salam

Un pas dans la bonne direction: celle des libertés individuelles.

Salam, Suite à un cas semblable survenant dans la région lyonnaise ces jours-ci, j’ai besoin d’aide pour faire valoir ce droit reconnu par la justice française et renié par certains responsables de l’Education Nationale.
Toute information utile est la bienvenue.
Cordialement

Aleikoum salam, Contactez le lien de contact sur le site du ccif. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Cordialement
CC

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