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Voile intégral à Trappes : Condamnation et rejet de la QPC

Crédit photo: MAXPPP

Ce mercredi 8 janvier, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Cassandra Belin à un mois de prison avec sursis pour outrage et rébellion lors d’un contrôle de police effectué en juillet dernier à Trappes, ainsi qu’à 150 euros d’amende pour « le port d’une tenue dissimulant le visage » dans l’espace public.

Au cours de ce procès Me Bataille, avocat de la jeune femme, a soulevé de nombreuses questions, telles que l’attitude et les méthodes contestables de l’un des policiers lors du contrôle d’identité ou encore le caractère inconstitutionnel et notamment discriminatoire de la loi du 10 octobre 2010 portant sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public en insistant sur l’islamophobie du policier qui a molesté Madame Belin et sa mère. Islamophobie attestée par le contenu de son compte Facebook constaté par huissier de justice qui ne semble pas avoir été prise en compte par le tribunal. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Versailles pour incitation à la discrimination, la violence et la haine raciale.

Autant de questions qui restent pour le moment sans réponse puisque le tribunal a décidé de rejeter la demande de QPC déposée par Me Bataille.

Par cette décision de justice le tribunal correctionnel n’a pas saisi l’opportunité de dénoncer les effets pervers de la loi du 11 octobre 2010, à laquelle de nombreux policiers étaient opposés tant elle est difficilement applicable. L’application d’une loi discriminatoire par une juridiction pose indéniablement la question de la garantie d’un procès équitable et impartial. Cette question est d’autant plus cruciale lorsque cette loi discriminatoire est appliquée par des représentants des forces de l’ordre dont l’intégrité est remise en question.

Me Bataille a indiqué qu’il s’accordait «un délai de réflexion» avant de décider de faire ou non appel. La QPC, la première présentée à un tribunal en France sur cette question selon lui, a été «un combat difficile, qu’il fallait mener» […] «Je ne baisse pas les bras», a-t-il confié, ajoutant qu’il réfléchirait à la façon de «prolonger ce combat» contre l’interdiction du voile intégral qu’il considère liberticide et discriminatoire à l’égard des musulmanes. Et il a prévenu: «peut-être qu’à l’avenir, les policiers qui voudront contrôler les femmes entièrement voilées s’y reprendront à deux fois, en raison des difficultés que cela suscite».

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% commentaires (1)

pourquoi les musulmans ne font ils quelque chose pour soutenir la femme en burqa et contester cette décision discriminatoire , ?!! elle n’a rien fait la pauvre pourquoi mériterait elle un mois de prison ,? mais c’est totalement injuste , les femmes qui portent la burqa dans d’autres pays , elle ne sont pas traitées de cette façon , pourquoi qu’en France le parlement a t-il un problème avec les musulmanes et leurs tenues ?! c’est du n’importe quoi , cette loi qui interdit le voile intégral et le voile au travail , elle ne sert à rien, cette loi

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