BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Voile intégral à Trappes : Délibéré prévu le 8 janvier

Crédit photo: MAXPPP

Le 11 décembre dernier, Cassandra Belin, jeune maman voilée intégralement, était jugée devant le tribunal correctionnel de Versailles pour présomption d’outrage à agents et port du voile intégral lors d’un contrôle d’identité musclé.

A l’issue de cette audience, le ministère public a requis 500 euros d’amende pour l’outrage et 150 pour le port du voile intégral. Le parquet a également demandé le rejet de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) déposée par Me Philippe Bataille, QPC qui porte sur le caractère inconstitutionnel et notamment discriminatoire de la loi du 10 octobre 2010 (interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public).

Au CCIF, nous déplorons que le parquet n’ait pas pris en compte les conditions dans lesquelles le contrôle d’identité s’est déroulé alors même qu’un des policiers impliqué fait l’objet d’une information judiciaire pour « incitation à la discrimination, à la violence et à la haine raciale » suite à nos révélations (constat d’huissier à l’appui). Au lendemain des faits, le CCIF a mis en lumière les propos racistes et islamophobes tenus par ce policier sur sa page facebook, qui attestent que ce contrôle d’identité n’a pu s’effectuer dans des conditions sereines.

Un volet qui démontre, et  à juste titre que « la loi ne doit pas être mise entre les mains de policiers islamophobes ». Le ministère public a d’ailleurs reconnu qu’il y avait un « problème » en évoquant  la nécessité de reprendre un travail de proximité entre la police et la population « qui manifestement ne se comprennent pas ».

Les arguments choquants de l’avocat des policiers

L’une de nos représentantes qui a assisté aux débats lors du procès, nous a rapporté des propos particulièrement choquants au titre des arguments avancés par Me Thibault de Montbrial, avocat des trois policiers, qui a évoqué un contrôle d’identité dans des conditions « irréprochables » mené par des policiers « expérimentés », comme si l’uniforme conférait à lui seul une garantie d’intégrité et de valeur morale à quiconque le porterait. De facto, Me Thibault de Montbrial s’imagine que des policiers ne peuvent avoir des préjugés ou des comportements racistes et islamophobes.

Les premiers propos n’étaient pas choquants de la part d’un avocat ce sont les seconds qui le sont : Quant à la loi du 10 octobre 2010 portant sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, elle est selon lui constitutionnelle au motif très étrange que « 82 soldats sont morts en Afghanistan pour que des petites filles aillent à l’école […] pour tout le sang versé, elle est constitutionnelle ». Une argumentation qui relève plus de la démagogie que du droit. Et tout comme vous nous nous sommes posés la question : Quel est le rapport entre les événements de Trappes et l’intervention de l’armée française en Afghanistan ?

Faut-il lui rappeler que les policiers eux-mêmes étaient opposés à une telle loi ?
La méconnaissance et les préjugés autour du voile, de l’islam sont tenaces et poussent souvent aux pires absurdités.

Le tribunal correctionnel de Versailles rendra son délibéré le mercredi 8 janvier.

                                                                                   j'agis, j'adhère, je donne

                                                                                   appli CCIF contre l'islamophobie

Articles associés