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Baby Loup: Le procès a-t-il été équitable et impartial?

Jeudi 17 octobre, l’affaire Baby-Loup était examinée devant la Cour d’appel de Paris après que la Cour de cassation ait désavoué l’arrêt de la cour d’appel de Versailles le 19 mars 2013 en concluant à l’inapplicabilité du principe de laïcité, inhérent à l’Etat, dans les entreprises privées, principe dont ne pouvait se prévaloir la crèche Baby-Loup pour licencier une salariée à raison du port du voile, motif somme toute discriminatoire. 

Cette nouvelle audience s’est tenue toutefois dans des circonstances assez singulières pour un Etat dit de droit.

On apprenait que le premier président de la Cour d’appel, qui allait présider l’audience, n’aurait pas fait mystère de sa volonté de résister à l’arrêt de la Cour de cassation pour provoquer la réunion de l’Assemblée plénière de la Haute Cour et susciter une nouvelle décision, favorable cette fois à l’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises privées.

Ce que confirmait le jour même de l’audience un article du Monde : « la cour d’appel de Paris s’apprête à rendre un « arrêt de rébellion » contre la décision de la cour de cassation. »

Dans ces conditions, Maître Michel Henry, conseil de Mme Afif, n’a eu d’autre choix que d’exprimer tous les doutes qu’il avait sur l’impartialité de la cour d’appel, et a fait acter ses déclarations et remettre un exemplaire du journal Le Monde.

Ces incidents jettent incontestablement une « suspicion légitime » sur l’examen qui sera réservé à cette affaire, ce qui n’avait jamais été le cas devant le Conseil de prud’hommes de Mantes-La-Jolie, la Cour d’appel de Versailles et la Cour de cassation.

En cela, le procès n’a-t-il pas été disqualifié de manière irréversible ? 

Quoiqu’il en soit, l’ouverture du procès a vu, côté Baby-Loup, apparaître dans un front commun les théoriciens d’une France assiégée par l' »islamo-gauchisme », réunissant pourfendeurs d’une laïcité dévoyée, féministes attentistes et autres idéologues de l’islamisation rampante : Elisabeth Lévy, Alain Finkielkraut, Malika Sorel, Jeanette Boughrab, et autres supporters inconditionnels de N.Baleato, la directrice de la crèche.

Côté salarié : Me Henry a assuré à la salariée une défense digne dénuée de propos excessifs et calomnieux à l’endroit de la partie adverse en s’appuyant surtout sur les dispositions du code du travail, la jurisprudence nationale et européenne, et les avis récents de la CNCDH et de l’Observatoire de la laïcité.

Côté employeur : Me Gayot et Me Malka avaient la charge de la défense de Mme Baleato. Si le premier est resté sobre, le second n’a pas craint l’outrance et la calomnie de son propos envers Mme Afif et le CCIF. Selon lui, la salariée « est entrée en guerre contre la crèche » ; « veut renverser la République »; à Chanteloup Les Vignes, la crèche est » le seul îlot républicain », clamant que « le foulard est un modèle de discrimination hommes/femmes » et l’assimilant au « fascisme vert ». Sa pathétique plaidoirie jonglait entre contre-vérités et amalgames grossiers.

Quant au CCIF, son tort suprême était d’oser soutenir Mme Afif, à laquelle la Cour de cassation a pourtant donné raison.

Et pour les discréditer, il a été mensongèrement soutenu que notre organisation voulait abolir les sapins de Noël à l’école  (il est vrai que notre principale occupation est la lutte contre les sapins de Noël, ils sont tellement nocifs), attisait la peur des musulmans (alors que ses propos leur feraient dresser les cheveux sur la tête)….

Quant au procureur général, il a commis des erreurs dans le rappel de la jurisprudence européenne, notamment deux arrêts importants en matière de liberté religieuse : CEDH Kokinnakis c/ Grèce 25 mai 1993 et CEDH Lotti c/ Italie 15 mars 2011 en affirmant qu’il y était question du port du voile. Le premier concerne le prosélytisme d’un témoin de Jéhovah et la présence de crucifix sur les murs des écoles publiques italiennes !

Plus étrange encore, de la part d’un fonctionnaire soumis au devoir de neutralité, ses observations théologiques sur le caractère obligatoire ou non du port du foulard en évoquant les divergences des théologiens de l’islam !

Mme Afif a-t-elle eu réellement droit à un procès équitable et impartial comme l’exige l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme?

 

                                                                j'agis, j'adhère, je donne

                                                                              

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% commentaires (2)

Salam,

Vous utilisez le conditionnel pour ce qui concerne le fait que le premier président de la Cour d’Appel aurait voulu « résister » à la Cour de Cassation : espérons donc que ce conditionnel s’avère justifié et qu’il ne s’agit là que d’une simple rumeur …
Les magistrats ont un devoir de réserve, déjà, ensuite je pense qu’ils ont eu affaire à beaucoup de procès politisés, avec des plaidoiries du même acabit, et que ce n’est pas ce qui les empêchera de rendre un jugement objectif. La Cour de Cassation a dit le droit et la Cour d’Appel ne peut pas ne pas le suivre.

Restons calmes et espérons, un juge ne peut pas outrepasser la loi, le réglement était mal écrit, la Cour de Cassation l’a rappelé, ça devrait s’arrêter là, Inch’Allah.

La vraie laïcité ne sera pas violée ! 🙂

salam aleikoum

depuis quand il y a une justice équitable en france pour les français et française de confessions musulmanes
patiente soeurs et frères le jour est proche inch allah

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