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Inutile de légiférer pour renforcer le principe de laïcité

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, a rendu un avis très critique sur l’idée de légiférer à nouveau sur les questions de laïcité en France et a conclu que : « Les auditions réalisées par la CNCDH et l’étude du droit positif en vigueur montrent qu’en matière de laïcité un équilibre juridique a été trouvé et qu’il n’y a ni pertinence ni utilité à légiférer aujourd’hui ».

Elle a également ajouté que : « La CNCDH considère que en matière de laïcité, un équilibre juridique subtil a été atteint, qu’une loi nouvelle risquerait de remettre en cause ».

Dans son rapport remis le 26 septembre et publié au Journal Officiel le 9 octobre 2013, la CNCDH souligne son attachement au principe de laïcité, une laïcité respectueuse des libertés fondamentales et des principes de non-discrimination, de liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression.

Ce qui lui confère une totale légitimité et expertise incontestée sur les questions des Droits et des Libertés.

Elle y indique clairement que le droit français en la matière est déjà très «complet » et «qu’ajouter au corpus juridique existant une nouvelle loi visant à l’extension de la portée du principe de laïcité dans le secteur privé serait à la fois problématique au regard de la protection des libertés et du principe de non-discrimination, et inutile puisqu’il existe des outils juridiques de régulation».

Autant d’éclaircissements qu’il était urgent d’apporter tant le principe laïcité est méconnu ou trop souvent déformé et instrumentalisé pour discriminer et exclure.

Etant régulièrement sollicité dans le cadre d’affaires de discriminations liées à l’appartenance à l’Islam, le CCIF constate et dénonce cette mauvaise interprétation de la laïcité qui débouche sur l’application d’une laïcité dévoyée niant ou pire interdisant toute manifestation de convictions religieuses.

Nous sommes en effet de plus en plus souvent confrontés à des situations inacceptables de discrimination, d’exclusion et de stigmatisation où, par exemple, des mamans se voient refuser l’accès à l’école de leur enfant ou l’accompagnement aux sorties scolaires parce que voilées.

Nous saluons donc la clairvoyance et la pédagogie du CNCDH qui plaide pour une meilleure compréhension et formation à la laïcité tout en mettant en garde contre les dangers de toute nouvelle loi contre productive :

« Une telle extension engendrerait de lourdes conséquences elle pourrait limiter l’accès à l’emploi de certaines catégories de la population, et pourrait aussi constituer une atteinte aux droits des salariés des structures de droit privé […]Dans le secteur privé, le principe de neutralité ne peut s’appliquer, la liberté est la règle et la limitation ou l’interdiction de l’expression religieuse est l’exception[…]Le principe de neutralité ne s’imposant pas aux personnes privées, une entreprise ou une association ne peut invoquer le principe de laïcité pour limiter la liberté religieuse d’autrui qu’il s’agisse de ses salariés ou de ses clients ».

Un rappel sans ambiguïté qui arrive à point nommé puisque le 17 octobre prochain la cour d’appel réexaminera le licenciement de la salariée de la crèche privée Baby Loup.

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Social Reconstructionism

Détruire ou essayer de détruire une communauté dans une société nuit à la société entière. Cela tue la cohésion sociale qui devrait exister dans un pays. En conséquent, « ils » « nous » font du mal mais aussi par la même, « ils » se font du mal étant donné qu’on vit tous dans ce pays qui est le nôtre à tous.

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