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La cantine scolaire : Quelques textes sur les droits des parents

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Lors de la rentrée scolaire, nous recevons beaucoup de signalements concernant la contrainte qui serait exercée sur les enfants afin de les forcer à consommer la viande qui leur est servie à la cantine scolaire en dépit des consignes communiquées en début d’année à l’école par voie d’une fiche préalablement remise aux parents. Il faut savoir que les parents qui nous saisissent ne réclament alors ni repas confessionnel ni repas de substitution mais seulement que leurs enfants ne fassent pas l’objet de contrainte pour consommer de la viande.

La transmission de leur culture, de leur religion par les parents à leurs enfants est consacrée tant par des textes nationaux qu’internationaux.

Ainsi, l’article 371-1 du code civil énonce pourtant : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L’article 8 du Pacte international relatif aux droits civils et politique affirme en son point 4. : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions ».

De même, l’article 2 du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales déclare que : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».

De plus, l’article 14 de la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dispose que « Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publique, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui ».

Par conséquent, et conformément aux textes tant nationaux qu’internationaux sus mentionnés, les pratiques religieuses des adultes et des enfants ainsi que le droit des parents de guider leurs enfants en matière religieuse ne peuvent être interdites ou entravées que par des mesures de niveau comparable, et seulement si les interdictions ou les entraves constituent des mesures nécessaires à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

% commentaires (2)

Salam aleykoum, ce salut s’adresse tant aux parents, qu’aux enfants.
La prétention, telle peut être le trait fondamentale d’une nation qui a auto proclamée unilatéralement l’universalisme de son modèle. Bilan : excès en tout genre, pour le bien être de ceux qui ne sont pas touchés par la grâce de LA civilisation française, bien évidemment !!!
Les historiens du futur étudieront avec délectation, curiosité, étonnement cette drôle de nation.

Imaginons des ressortissants français mettant leurs enfants dans les cantines scolaires chinoises….
Imaginons encore que ces mêmes cantines forcent les enfants à manger un peu de tout…pangolins,Chiens ,Chats,Grenouilles et autres mets de la cuisine chinoise …
Imaginons encore les réactions de nos ressortissants invoquant la liberté et le respect culturel…
Imaginons seulement, car dans les faits ,nos ressortissants français ghettoïsent leurs enfants dans les écoles françaises à l’étranger et cela au mépris de l’intégration-assimilation prônée par ailleurs, dans l’hexagone.
Vous avez dit french paradox ?

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