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Les fêtes religieuses : fiche pratique

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Monsieur M. souhaite s’absenter pour l’Aïd. Quelles sont les démarches à suivre et que dit la loi ?

Si Monsieur M. est fonctionnaire :

Il peut s’absenter pour le jour de l’Aïd: il lui faudra demander une autorisation d’absence à son chef de service.

Si Monsieur M. est salarié :

Il peut demander un jour de congé pour fête religieuse à son employeur, qui ne peut vous pas lui être refusé au motif qu’il correspond à une fête religieuse. Ce congé sera ainsi décompté de son quota de jours de congé ou de RTT.
Son employeur peut cependant lui le refuser si sa présence revêt une réelle nécessité pour l’organisation du travail (continuité du service, forte activité, circonstances exceptionnelles).

Textes et références pour la fonction publique:

  • Cour administrative d’appel de Paris – N° 99PA02621 – du 22 mars 2001 « tout chef de service tire de cette qualité, à l’égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d’apprécier si l’octroi d’une autorisation d’absence est ou non compatible avec les nécessités du fonctionnement normal du service dont il a la charge ».
  • Refus possible uniquement si votre absence est incompatible avec les nécessités du bon fonctionnement du service.

Textes et références pour le salariat dans le privé :

  • Articles L3141-1 et L3141-1 du Code du travail
  • Article L1121-1 du Code du travail

% commentaires (1)

Salam aleykoum, ce salut s’effectue même en dehors des fêtes religieuses.
Bien heureusement la France est un état de droit .Les textes qui encadrent les pratiques de tous ordres mettent un coup de frein aux adeptes de la « liberté » à géométrie variable.

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