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À l’aéroport : fiche pratique

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La famille H. a décidé de partir en vacances à l’étranger. Mais en arrivant à l’aéroport, il est demandé à Mme H. de retirer son voile pour un contrôle de sécurité, et ce en présence de tous les voyageurs.

Que dit la loi ?
  • L’obligation de neutralité s’impose uniquement aux agents du service public, elle ne concerne donc que les employés d’un aéroport rattaché à l’état, et ex- clut les usagers du service. Ces derniers dis- posent donc pleinement de leur liberté religieuse.
  • Toute restriction à la liberté religieuse doit être nécessairement motivée par un réel souci de sécurité publique, pour ne pas constituer une atteinte illégale aux libertés fondamentales.
  • Seuls les manteaux et les vestes doivent être obligatoirement retirés et inspectés comme bagages de cabine. Ainsi rien n’est évoqué concernant les couvre-chefs, même au regard des modalités de palpation.
  • Toute fouille complémentaire peut être effectuée dans un isoloir prévu à cet effet.
Que dois-je faire ?
  • Exiger que l’on vous présente la réglementation justifiant le retrait du voile.
  • Exiger que l’on vous notifie et motive cette demande par écrit.
  • Contacter le directeur de l’aéroport concerné.
  • Saisir le CCIF qui vous apportera soutien et assistance juridique.

RÉFÉRENCES DES TEXTES APPLICABLES

Liberté religieuse

Art.10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, art .9 de la Conven- tion Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Réglementation aéroportuaire

Règlement (UE) N°185/2010 de la commission du 4 mars 2010.

% commentaires (1)

Salam aleykoum, ce salut mérite t-il une fouille plus approfondie ?
Il n’y a que sur la planète France où est mis en pratique le fantasme de voir la gente féminine se « dénuder » . Il faut dire que Marianne, symbole de ce pays est représentée le sein à l’air ,ce qui augure de l’image que l’on peut se faire de la femme.
Lire l’excellente déconstruction de cette crispation (euphémisme) hexagonale vis à vis du voile :
 » la politique du voile » de Joan Wallach Scott

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