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Cérémonie de mariage : fiche pratique

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Quelques jours avant la célébration du mariage de Salima, une employée de la mairie l’informe qu’il est obligatoire de se présenter tête nue lors de la cérémonie. L’employée précise à Salima que c’est comme ça en France, c’est la laïcité, et que si elle ne retire pas son voile, le mariage ne sera pas célébré.

Que dit la loi ?
  • Le principe de laïcité tout comme l’obligation de neu- tralité, qui en est le corollaire, s’imposent aux agents du service public mais en aucun cas aux simples particuliers même quand ils sont utilisa- teurs d’un service public
  • Interdire le port du voile lors de la célébrationdu mariage en mairie est illégal, car attentatoire à la liberté religieuse et au droit au mariage
  • L’officier de l’état civil n’a pas le pouvoir de refuser de prononcer le mariage
Que dois-je faire ?
  • Exiger que cette demande de retrait du voile et son motif vous soient notifiés par écrit
  • Exiger que l’on vous présente la réglementation stipulant une telle interdiction
  • Prendre contact avec le maire ou son directeur de cabinet pour lui rappeler la loi

RÉFÉRENCES DES TEXTES APPLICABLES

Principe de liberté religieuse

Art. 10. de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, art. 9
de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Droit au mariage

Art. 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, art. 12 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme,Cons. const. 20 nov. 2003, n° 2003-484 DC

% commentaires (1)

Salam aleykoum ( ce salut se passe de cérémonial)
Que de tentatives de spolier le droit des unes et des autres !!!
Que de mépris de s’arroger le droit de bricoler le droit !!!
Que d’orgueil de penser berner autrui en comptant sur son ignorance !!!
Que d’absurdités que de croire vouloir modeler l’autre selon son bon vouloir !!!

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