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Accusée de radicalisation, on lui retire la garde de sa fille

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Depuis quelques années, pour faciliter la détection des personnes potentiellement dangereuses à la sûreté de l’Etat, de nombreux dispositifs existent par le travail d’une police administrative. On ose tout de même imaginer que le site de signalement tel que stop-djihadisme.gouv.fr, ayant pour titre : « L’un de vos proches a changé de comportement, vous vous inquiétez ? Vous vous interrogez sur une potentielle radicalisation ? », avec son numéro vert et son formulaire en ligne, ne soit pas une source intéressante de remontée de l’information auprès de la DGSI, par exemple. Les appels étant strictement confidentiels et anonymes, le citoyen lambda pourrait-il alors, à la portée d’un clic ou d’un appel gratuit, accuser quiconque qui serait manifestement musulman pour régler un quelconque différent, qu’il soit professionnel, personnel ou familial ? Faire ficher « S » un citoyen pratiquant visiblement l’islam serait-il un jeu d’enfants ?

La France a vu se produire ces dernières décennies de nombreux mariages mixtes, entre citoyens musulmans et citoyens non musulmans, générant de nouvelles typologies de familles mêlant diverses confessions aux géométries complexes. De nombreux enfants de la République naissent ainsi au sein de ces familles mixtes. Il existe, de facto, en France, des divorces mettant en jeu un partenaire non musulman avec un partenaire de confession musulmane. Les divorces, nombreux et en hausse dans notre société, mettent en jeu presque systématiquement la question de la garde des enfants, quelquefois, fruit de négociations et de conflits sans fin.

Et c’est ici que le petit tour de magie (ou petit tour de délit) du conjoint en guerre peut opérer : d’abord, signalez un comportement un peu « trop » musulman, un peu trop « rigoriste », donc suspicieux, que très vite tous les indicateurs s’emballeraient et se mettraient au vert, pour voir, quelques mois plus tard, le conjoint « victime » fiché « S ». Par souci de cohérence, n’omettez pas, en parallèle, de faire un signalement auprès des services sociaux, qui, eux aussi mèneront leur enquête. N’hésitez pas à aussi photographier les tapis de prière, les foulards ou les barbes un peu trop longs, cela pourrait servir au dossier. Le conjoint « victime » fiché « S » perdrait alors, tel un couperet, par décision judiciaire, la garde de ses enfants. Un petit délit de délation islamophobe, en somme. 

Un stratagème qui opère au moment où le débat public, médiatique et politique présente les pratiques rituelles musulmanes comme des indicateurs de radicalisme et de violence. Et pour faciliter la vie de la victime fichée « S », le système judiciaire lui fera subir un régime d’exception par l’application de « l’inversion de la charge de la preuve » en obligeant le fiché « S » à fournir la preuve de la fausseté des accusations portées contre lui.

Les fiches « S » peuvent-elles servir de fondement à des décisions administratives ou judiciaires ? De toute évidence, non, nous dit M. Philippe Bas, Président de la commission des Lois constitutionnelles du Sénat : « Nos règles de droit administratif et pénal l’interdisent; de telles mesures seraient en outre inconstitutionnelles et contraires à nos engagements internationaux ». Pourtant, des décisions de gardes d’enfants, relevant de la justice courante, sont bien mises en balance au regard de l’existence même de cette fiche « S », en défaveur, évidemment, du parent fiché « S ». C’est là que le bât blesse : ces conséquences relèvent de la responsabilité de l’Etat dans l’application de sa fonction régalienne de Justice. Le parent très probablement injustement fiché « S » se voit imposer des interdictions de sortie de territoire pour ses enfants, allant jusqu’à la perte nette de la garde de ceux-ci.

C’est le cas de Céline* convertie à l’islam depuis 10 ans, qui a obtenu la garde majoritaire de sa fille en acceptant une interdiction de sortie de territoire requise par l’ex-mari. Quelques années plus tard, la mère souhaite se remarier avec un musulman résidant en Belgique. L’ex-mari lance alors toute une procédure, en allant jusqu’à  « prendre en photo les tapis de prière » pour récupérer la garde de sa fille, quand au même moment une enquête du CRIP (Cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes du Conseil Général) est menée. Elle apprend alors au tribunal, le jour du jugement du divorce que celle-ci est fichée « S », lui faisant perdre la garde de sa fille de 6 ans, et devant prouver qu’elle n’est ni terroriste, ni radicalisée. À ce jour, une demande d’appel est en cours. Le cas de Céline n’est pas isolé. Ce type d’affaire semble se multiplier.

Les contours peu clairs de la définition de la radicalisation, le profilage discriminatoire que peut générer le fichage « S », et le fait que celles-ci peuvent servir de fondement à des décisions administratives ou judiciaires mettent gravement en danger les libertés individuelles et la notion même de justice en France.

*Le prénom a été changé.

% commentaires (1)

Salam aleykoum, ce salut va t-il bientôt valoir une assignation à résidence ?
« Pour tuer son Chien on dit qu’il a la rage ».
Tout les coups sont permis pour mener une guerre d’aliénation aux adeptes de la religion islamique et l’état se donne les moyens coercitifs pour y arriver.Mensonges,procès d’intentions ,montage de dossier .Les institutions utilisent toute la panoplie que lui donne un état Léviathan en mal d’ennemi ultime.

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