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Une jurée peut-elle porter un foulard ?

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La question des signes religieux pour les jurés d’assises n’a pas de réponse précise dans le droit, et est sujette à plusieurs interprétations. À part le moment où un juré prête serment — moment où il est obligé d’avoir la tête nue —, rien ne semble interdire qu’il puisse porter un signe religieux. Les jurés n’étant pas des agents du service public, la question se pose de la même manière qu’elle s’est posée pour les parents accompagnateurs.

Mais au-delà de ce cadre juridique incertain, c’est la question très large de la neutralité et de l’impartialité qui est posée, a fortiori dans l’enceinte du tribunal, dont le rôle est de rendre justice. Si un jury d’assise est censé refléter l’opinion des citoyens, il semble évident qu’il soit nécessaire de prendre en considération la diversité qui caractérise la population.

Or nous avons souvent noté que lorsqu’il y a discrimination à l’encontre d’une femme qui porte le foulard, c’est en raison d’un certain nombre de préjugés qui attribuent à cette femme une incapacité à penser et à juger par elle-même. La femme qui porte un foulard serait sous influence, incapable d’être impartiale, et prosélyte par sa seule présence ; et donc déjà dans une posture partisane.

En faisant abstraction des innombrables moments où des jurés, ou même des magistrats, neutres en apparence, ont pu manquer d’impartialité, ce qu’il faut surtout interroger, c’est le préjugé qui consiste à penser qu’une personne qui manifeste son appartenance religieuse serait incapable de se soucier des affaires sociales et d’avoir le sens de la justice.

En déconstruisant ce préjugé, nous pouvons faire reculer un grand nombre de ces discriminations.

% commentaires (8)

Salam aleykoum (ce salut,non « neutre », « radicalisé » emprunt de « communautarisme » est vraiment « subversif » pour la république…)
Ah,la France et le voile….ou comment le paternalisme néo-coloniale hante encore et toujours une psyché stratifiée ,un autisme chronique qui se nourri d’une absence de confiance en soi,d’ou cette obsession typiquement hexagonale.
Lire le bouquin : « La politique du voile » de l’universitaire américaine Joan W.Scott qui déconstruit de la meilleure des façons, un système de pensée obsolète.

La composition d’un jury a son importance vis à vis du jugement qui sera rendu. Le jury doit être aussi impartial et neutre que possible. J’entends l’argument qui consiste à dire qu’il est important que le jury reflète la diversité de la population, et en conséquence le CCIF justifie le port du voile par une musulmane. Mais alors, dans ces conditions, il faudrait aussi demander aux autres jurés qui n’affichent pas leur appartenance religieuse ou non religieuse de se « dévoiler » si j’ose cette expression, ce qui est délicat. Les avocats pouvant ensuite récuser tel ou tel juré au motif qu’un certain quota de membres d’une même religion serait atteint. Le plus simple n’est il pas que personne n’affiche sa préférence ?

Petit rajout : A t’on constaté dans les pays ou siègent des jurées portant le voile (essentiellement dans le monde anglo-saxon) ,un dévoiement de la justice ?

La pseudo neutralité vestimentaire est-elle un gage de d’impartialité ? Pouvons-nous sonder les coeurs et les reins pour nous prémunir contre toute partialité ?
Faire l’hypocrite et se dissimuler grandi t’il l’Homme ?
Au delà de ce questionnement se pose la réalité des débats relatifs aux procès,débats qui brassent des faits,des contextes et des personnalités. Ces réalités factuelles transcendent les appartenances de genres,ethniques,culturelles ou religieuses.
Pour l’anecdote,j’ai eu à discuter avec une femme xénophobe qui a été jurée dans un procès d’assise concernant un prétendu viol commis par un africain sur une fille mineure ( tout un programme !!!) . Les nuances apportées par le débats ont fait que cette « femme xénophobe » ,au delà de ses préjugés, n’a pas été convaincue par la culpabilité de cet homme. Tout cela pour dire que l’affichage extérieur,les pensées intérieures ne sont pas forcément des éléments perturbateurs dans le rendu de la justice et qu’au contraire, être soi même participe à la sérénité des débats.
Le tirage au sort des jurés permet justement une mixité,les éventuelles récusations portant sur la religion sont sans fondements car ,à part se fonder sur des préjugés comment argumenter un refus de siéger comme juré ?
N’est-ce pas chimérique que de croire d’une part, que la neutralité existe et que d’autre part , l’affichage d’une pseudo-neutralité serait la garantie d’un bon fonctionnement de la justice, quand on connait les multiples paramètres qui entrent en ligne de compte dans un procès.

L’affichage d’une neutralité d’apparence n’est bien sûr pas la garantie d’un procès exemplaire, il y a tant d’autres paramètres, mais elle y contribue à mon avis. Un avocat a le droit de récuser un juré sans justifier sa décision. Supposons un futur juré affichant ostensiblement sa religion, si l’avocat le récuse, cela sera interprété, s’il ne le récuse pas ce sera interprété aussi. Rendre la justice est difficile, je pense qu’il ne faut pas compliquer les choses en y faisant entrer la religion.

La justice serait-elle mal rendue du fait d’un affichage de convictions religieuses ? Les pays, larges d’esprit seraient donc passé à coté d’un scandale s’en sans rendre compte ? Restons sérieux,l’attitude française n’est pas tenable,ses positions dogmatiques ,hystériquement obsessionnelles démontre que l’absence de rationalité ne peut que nuire à la quiétude d’une société

La justice serait elle plus mal rendue du fait de l’affichage de convictions religieuses ? Oui, j’en ai peur. Et ce serait certainement bien pire ailleurs, en particulier dans les pays officiellement religieux.

Ta réponse est étayée par quelles études ? Peux-tu nous les faire partager ? L’affichage de sa personnalité qui inclue notamment les convictions religieuses s’effectuent quasiment dans le monde entier ,la France étant un cas à part qui s’entête dans son déni de réalité.
Les paramètres qui interfèrent le plus sont d’ordres sociologiques avec un laxisme vis à vis des « classes sociales « supérieures »,les prisons sont ultra majoritairement peuplée par les pauvres.
« Selon que vous serez puissant ou misérable.Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
Jean de La Fontaine

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