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Un militaire licencié après sa conversion à l’islam gagne son procès contre le Ministère des Armées

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Crédit photo : © France Keyser/M.Y.O.P.

Serions-nous revenus en France au temps de la Troisième République ? Au moment où la loyauté des catholiques envers la République était sujette à suspicion ? Compte tenu de leur foi, ils ne pouvaient être que monarchistes… Cette question de la double loyauté revient régulièrement dans l’Histoire récente de France. On se souvient de l’affaire Dreyfus qui en est une des déclinaisons les plus emblématiques, avec une composante supplémentaire de trahison, puisque Alfred Dreyfus était officier de l’Armée française. La perception de l’Islam aujourd’hui dans l’hexagone est telle qu’on croit parfois revivre des situations similaires. Voici une affaire toujours en cours qui met en lumière ces mécanismes de mise en doute de la loyauté des minorités religieuses, et notamment des musulmans envers le France …

Des éloges à la mise au ban

Tout destinait Monsieur J. à une belle carrière au sein de l’Armée de l’Air. En septembre 2002, il décidait d’intégrer ce corps de la Défense nationale. Il était alors aviateur, fusilier de l’air. Dès la deuxième année de son engagement, et compte-tenu de son implication professionnelle, il est promu au grade d’aviateur première classe, puis à celui de Caporal, une année plus tard. De renouvellement de contrat en renouvellement de contrat, quinze années s’écoulent au cours desquelles il se voit décerner le Certificat d’aptitude à l’emploi de technicien, puis le Certificat élémentaire de technicien, ainsi que le brevet élémentaire de technicien ; il accède même au grade de Caporal-chef en 2007.

Au vu de son comportement professionnel et de son réel intérêt pour la carrière militaire, Monsieur J. s’est toujours vu porter des appréciations élogieuses, attestant de l’entière satisfaction de sa hiérarchie. En septembre 2016, c’est donc sans surprise qu’il reçoit une proposition de renouvellement de contrat, qu’il s’empresse d’accepter. Mais fin février 2017, contre toute attente, il reçoit un courrier stipulant : « Le contrat du Caporal-chef J.., (…) prenant fin le 04 septembre 2017, n’est pas renouvelé », et qu’en conséquence : « L’intéressé sera rayé des contrôles de l’armée de l’air… ».

Secret défense contre évidence

Dès début mars, Monsieur J. introduit un recours devant la Commission des Recours des Militaires. En avril 2017, avant même que la décision concernant son recours ne lui parvienne, il se voit retirer, par la Ministre des Armées, son habilitation « confidentiel défense », et ce, sans qu’aucune motivation ne soit formulée ; la Ministre se justifiant uniquement du « Secret défense » pour légitimer le non-renouvellement contractuel. Une décision implicite de rejet du recours est donc née, de facto ; celui-ci est, finalement, formellement rejeté en mai 2017. Que s’est-il donc passé entre la proposition de renouvellement contractuelle et cette radiation des contrôles de l’Armée de l’air, suivie de la non-reconduction de son habilitation ? Et que cache le refus de la Ministre de justifier la décision de l’Armée de l’Air ? 

Il ne fait aucun doute, pour l’avocate de Monsieur J., Me Élodie Maumont, que la décision de Monsieur J. de se convertir à l’islam, dans le courant de l’année 2016, est à l’origine du non-renouvellement contractuel et des mesures prises à son encontre. Tout, dans ses notations et l’évolution de sa carrière, avant cette période, montre la bonne opinion que sa hiérarchie se faisait de lui. Dès lors, seul son choix de l’islam comme religion peut expliquer ce revirement brusque de l’Armée. 

Ce « secret défense » cache mal l’évidence. Entre temps, le Tribunal Administratif, qui avait été saisi en mai 2018, annule, le 23 mai 2019, la décision du Ministère de l’Armée. C’est donc une victoire pour Monsieur J. ; même si le Ministère des Armées vient de faire appel… Depuis, la situation matérielle de Monsieur J. s’est considérablement dégradée, son état de santé en a pâti et il est toujours sans emploi. 

Quand la suspicion revêt la force de la preuve

Dans le fond, c’est toujours, directement ou indirectement, la suspicion qui est la toile de fond de ce climat délétère (qui précède d’ailleurs de plusieurs années l’attaque à la Préfecture de Police) installé notamment par l’état d’urgence en 2015 ; au point que cette suspicion en vient à fixer elle-même ses règles à la Justice, comme dans la présente affaire. Être musulman, dans ce climat, c’est d’emblée être suspect, et accusé de déloyauté envers la Nation. Une telle situation fait craindre que dans la présente affaire le « secret défense » n’ait été qu’un prétexte pour ne pas avoir à se justifier — car, dans le fond, pourquoi se justifier de ce qui est, pour certains, désormais, une preuve suffisante, une preuve en soi… 

Mais au-delà du cas particulier de Monsieur J., le message envoyé à l’ensemble des musulmans de France, par l’intermédiaire de la Ministre des Armées, est d’une terrible simplicité : être musulman, c’est être potentiellement déloyal à la France et cela sans regard aucun à la personne, ses antécédents, ses engagements, son histoire personnelle… La suspicion a revêtu la force de la preuve.

% commentaires (7)

Salam aleykoum ( ce salut est-il radical ? )
Il me souvient avoir eu un ami,il y’a plus de 25 ans,dans une caserne pour son service militaire ,faisant sa prière tranquillement dans sa chambre . Prière signalée à l’état major ,ses parents furent alors convoqués.
No comment !!!

Tout ceci ne sont que des suppositions ! Ce militaire était en fin de contrat, l’armée n’est pas obligée de le reconduire, quelque soit la religion du militaire s’il en a une. Je suis assez surpris, très souvent quand un musulman se voit retiré un avantage, ou même s’il reçoit une critique méritée, c’est parce qu’on est islamophobe. J’ai une amie professeure, dernièrement elle a rendu une note médiocre à une élève, intervention immédiate de l’élève « madame, c’est parce que je suis musulmane ? » Il y a un réel problème, une victimisation presque systématique. Pour ceux qui ont vu le film « j’accuse » sur l’affaire Dreyfus, ce dernier, qui s’estimait mal noté par le commandant Picquard avant que ce dernier ne résolve l’affaire, lui dit « Mon commandant, c’est parce que je suis juif ? ». Qu’on arrête de tout ramener à sa religion !

Rien ne vaut une attitude d’Autruche n’est-ce pas ?
Tu ne peux Albert faire l’économie d’une réalité que certains vivent mais que tu veux absolument occulter.Ma première com dans cette thématique atteste de pratiques plus que border line en matière « liberté » individuelle.Il faut dire que le french paradox (dichotomie entre le discours et le factuel) est plus que prégnant.
Quand à la victimisation,parlons-en. La France se plaint,chouine et pleure de supposées velléités des musulmans à qui on suppute de mauvaises intentions.
Il faut dire que les mauvaises intentions sont comme les billets de banque,il faut en posséder soi même pour en prêter aux autres.

Arrêtons de vilipender la France concernant sa position vis à vis des musulmans ! Dernier exemple récent: les Ouighours, minorité chinoise musulmane (sunnite) très mal traitée par la Chine. Notre ministre des affaires étrangères vient de protester vigoureusement. Et les pays musulmans ? Mutisme total ! Sauf de très timides remarques de la Turquie.

Pourquoi ne pas critiquer la France ? au nom de quoi ?
Pour ce qui est des Ouighours,la France a fait plus que certains pays musulmans qui soutiennent officiellement la Chine. (https://www.chine-magazine.com/37-pays-soutiennent-la-politique-de-la-chine-au-xinjiang/)
PS: les protestations n’y changeront rien,même si il y’a eu des manifs en Indonésie et Malaisie

Je n’ai pas dit qu’on ne pouvait pas critiquer la France, vous en avez parfaitement le droit, comme j’ai le droit, je pense, d’apporter une certaine contradiction. Idem en ce qui concerne les religions, on peut très bien les critiquer d’un côté et les défendre de l’autre. Notre belle démocratie permet la pluralité des positions…

« Je n’ai pas dit qu’on ne pouvait pas critiquer la France, vous en avez parfaitement le droit, comme j’ai le droit, je pense, d’apporter une certaine contradiction. Idem en ce qui concerne les religions, on peut très bien les critiquer d’un côté et les défendre de l’autre. Notre belle démocratie permet la pluralité des positions… »
Je remarque pour les pratiquer, que bon nombre de personnes n’apprécient guère la déconstruction politique ,historique ,mythique de ce pays.Pourtant elles ne se gênent pas pour critiquer l’altérité.La vie est ainsi faite qu’il faut quand on donne savoir recevoir.Le système de gouvernance la « démocratie » n’est que parcellaire contrairement aux démocraties anglo-saxonnes où la liberté d’expression est réelle.

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