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Victoire : faire reconnaître un crime haineux est parfois difficile, mais possible

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Pendant l’été 2016, M. Ba (le nom a été changé), septuagénaire, s’était fait agresser dans un ascenseur par un homme d’environ 30 ans, qui l’avait insulté en raison de son appartenance à la religion musulmane, tout en faisant référence au meurtre du père Jacques Hamel (en prétendant vouloir lui faire justice). Les filles de M. Ba, qui ont également été insultées, avaient récupéré leur père dans un état physique grave. Mais la question posée au tribunal est la suivante : cette agression a-t-elle un caractère raciste ? Une question qui montre les difficultés rencontrées parfois pour faire reconnaître le caractère raciste et haineux d’une agression.

Le tribunal ne reconnaît pas le caractère raciste

Le Parquet avait au départ ajouté, dans cette affaire, une circonstance aggravante, en spécifiant qu’il s’agissait d’une agression raciste. Or, en première instance, le Tribunal Correctionnel de Rouen a refusé cette circonstance aggravante : c’est la raison pour laquelle le Parquet a décidé de faire appel, ce qui est extrêmement rare dans ces affaires.

Au moment de l’audience de la Cour d’Appel, l’avocat de M. Ba, Me Elhamamouchi, explique la situation :

« L’enjeu de cette audience est à la fois juridique et moral, notamment en faisant sorte que le caractère discriminant et raciste puisse être retenu. M. Bah a entendu les propos de l’agresseur. Deux témoins, les filles de M. Ba, ont également entendu ses propos. Et on peut se demander pour quelle raison un homme d’une trentaine d’années irait subitement s’en prendre à un père de famille septuagénaire sans aucune espère de contentieux ».

Trois ans plus tard, victoire lors de la décision d’appel

« Le combat judiciaire est un combat assez long dans le temps. Il faut s’armer de patience », explique Me Elhamamouchi, compte tenu du délai de presque 3 ans entre la première instance et l’audience de la Cour d’Appel. Cette patience a porté ses fruits, puisque le jugement de la Cour d’Appel a reconnu la circonstance aggravante :

Une difficulté à reconnaître les crimes de haine

À l’heure où certains se demandent s’il existe un racisme institutionnalisé, l’ENAR (European Network Against Racism) a produit un nouveau rapport sur le racisme en Europe. Les conclusions de ce rapport sont particulièrement claires sur le manque de reconnaissance, de la part des autorités (de police et de justice pénale), des crimes de haine. Sa présidente, Karen Taylor, déclare à ce sujet :

« 20 ans après les révélations du Rapport Macpherson sur l’existence d’un racisme institutionnalisé au sein de la police britannique, nous constatons que les systèmes de justice pénale partout en Europe ne protègent pas les victimes de crimes racistes – et ce, malgré une hausse des crimes violents à caractère raciste. »

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