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Une victoire des élèves infirmières contre la pseudo-laïcité, par Maître Joao Viegas

Maître Joao Viegas est avocat au barreau de Paris

Comme on sait, le racisme et la discrimination avancent souvent masqués. C’est ainsi qu’on a vu apparaître au cours de ces dernières décennies, au sein de courants d’opinion très conservateurs (auparavant plutôt favorables à l’église traditionnelle), des voix faisant l’apologie d’une laïcité prétendument « stricte », qui aurait pour conséquence d’exclure de l’espace public tout signe d’appartenance religieuse. Cette conception, qui est profondément incohérente et qui n’a absolument rien à voir avec les principes de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, est évidemment utilisée pour stigmatiser surtout une religion particulière, l’Islam (nous n’avons pas connaissance de pétitions contre la présence de la Sainte Chapelle au cœur du Palais de justice), et elle est régulièrement mise en avant pour tenter d’interdire aux femmes musulmanes de porter le voile en public. 

Il arrive, malheureusement, que les tenants de cette pseudo-laïcité parviennent à l’introduire frauduleusement au sein de l’administration en la faisant passer pour la laïcité authentique. Il ne reste plus alors aux victimes qu’à se tourner vers les juridictions administratives, dans des procédures qui peuvent être longues et ingrates, mais qui permettent souvent de remettre les choses à leur place. C’est ce qui s’est produit pour les mères accompagnatrices d’élèves en sortie scolaire, qui ont fini, non sans peine – et avec l’aide du CCIF – par faire invalider les initiatives de quelques responsables académiques qui, s’appuyant sur une circulaire ambigüe, prétendaient leur interdire de porter le voile. C’est également ce dont viennent de faire l’expérience les élèves des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), grâce à l’attitude courageuse et méritoire de deux élèves de l’Institut de l’Hôpital Saint-Antoine (APHP) à Paris.

Ces deux élèves avaient été sanctionnées après avoir refusé d’obtempérer aux exigences tatillonnes d’une direction qui, commençant par leur demander de porter un turban, puis un ruban, exigeait que celui-ci fût réduit à une largeur de quelques centimètres. Ces injonctions s’appuyaient sur une disposition du règlement intérieur, qui reprenait un modèle de règlement-type fixé par un arrêté du 21 avril 2007, dans lequel on trouvait la règle suivante : « Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de formation ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte dudit établissement. »

Ces exigences revenaient à appliquer à l’établissement les mêmes restrictions que celles en vigueur dans les écoles, les collèges et les lycées en vertu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (article L. 141-5-1 du Code de l’éducation). Problème : les IFSI sont des établissements d’enseignement supérieur, qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi du 15 mars 2004. Or il n’appartient pas au pouvoir réglementaire d’étendre le champ d’une loi restrictive des libertés.

Les deux élèves concernées ont donc attaqué les sanctions disciplinaires qui leur avaient été infligées et, par la même occasion, appuyées par le CCIF, elles ont demandé au Ministre compétent d’abroger l’arrêté illégal puis, sur refus implicite de ce dernier, ont saisi le Conseil d’Etat.

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Paris a annulé les sanctions des deux élèves au motif que le règlement intérieur de l’IFSI était illégal en ce qu’il ne pouvait légalement interdire de façon générale et absolue le port de signes religieux, la sanction procédant par conséquent d’une erreur de droit (jugements du 3 juillet 2015 n° 1418243/2-1 et 1418776/2-1). Cette solution a été confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris, qui s’est cependant appuyée sur un raisonnement différent, en considérant que le règlement ne pouvait permettre de sanctionner le port d’un signe religieux qui, en l’espèce, et au vu des éléments du dossier, n’était constitutif, ni d’un acte de pression, ni d’un trouble au bon fonctionnement du service public (arrêts du 6 décembre 2016, n° 15PA03527 et 15PA03528). Ces arrêts, qui confirmaient également les jugements en ce qu’ils condamnaient l’établissement à réparer le préjudice causé, n’ont pas été frappés de pourvoi.

Le Conseil d’Etat a ensuite statué sur la demande d’annulation de l’arrêté, par une décision qui valide le raisonnement du Tribunal administratif et donne pleine satisfaction aux demanderesses et au CCIF, qui était également demandeur (arrêt du 28 juillet 2017, n° 390740, 390741 et 390742). Tirant toutes les conséquences de l’illégalité de l’arrêté, la Haute juridiction a ordonné au Ministre concerné d’abroger et de modifier les dispositions litigieuses de l’arrêté de 2007, abrogation qui est intervenue par un nouvel arrêté du 17 avril 2018. Aux termes de ce nouvel arrêté, les élèves infirmiers peuvent désormais exprimer leur appartenance religieuse sous réserve du bon fonctionnement de l’établissement et du respect de l’ensemble des personnes présentes au sein de l’établissement.

Ces décisions, dont on ne peut que se féliciter, montrent que la laïcité, principe d’organisation de l’Etat, n’est pas un concept élastique à qui l’on peut faire dire tout et n’importe quoi. Imprégné dès l’origine par un souci d’égalité entre les divers cultes, dans le souci de protéger la liberté des croyances, il n’a strictement rien à voir avec une règle d’exclusion qui viserait à expulser le religieux hors de l’espace public, exclusion qui, pour le coup, serait irréconciliable avec le respect des libertés caractéristique d’un Etat de droit. Singulière et savoureuse ironie, ce sont finalement les deux élèves injustement sanctionnées qui ont donné une belle leçon sur le sens de la laïcité, à la direction de l’établissement et, par contrecoup, à tous les IFSI.

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