BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

VICTOIRE DU CCIF ! La justice statue en faveur du droit, pour Asma, de porter son foulard en entreprise

#

“Lorsque l’on se lance dans ce type de procédure, on ne le fait pas pour soi car je savais qu’elle serait très longue et que j’avais plus à perdre qu’à gagner. Je l’ai fait pour toutes celles qui vont suivre et auxquelles on refuse le droit de travailler en gardant leur foulard alors que la loi le permet”, résume Asma, ingénieure informatique qui vient de gagner son procès pour licenciement abusif après une décennie de lutte judiciaire.

De l’école d’ingénieur au marché de l’emploi

Dès la fin de son école d’ingénieur, la jeune femme est repérée sur un forum des métiers par une entreprise. Son profil est prisé, Asma porte le foulard, ce dernier fait partie intégrante de son identité et elle ne compte pas travailler sans. “Mes futurs employeurs m’ont proposé un stage de pré-embauche, ils savaient que je portais le foulard. Je travaillais au siège et n’avais pas de contact direct avec la clientèle au départ”.

Parfois des collègues lui font des remarques, Asma fait comprendre de manière très claire qu’elle va garder son foulard. Puis vient le moment où l’employée est affectée à un grand projet pour la compagnie Groupama. “La journée s’est très bien passée, d’ailleurs les jours suivants mon chef m’a fait part du fait qu’ils étaient très satisfaits de mon travail mais que le foulard que je portais leur avait posé problème.”

En effet, selon leur dires, ce n’est pas l’excellente prestation d’Asma qui est remise en cause mais bien une “gène” vécue par ses collaborateurs au sein du grand groupe français…

Dans quel monde un employeur satisfait de l’excellent travail de son employé ne le défend-il pas devant de tels propos humiliants et discriminants ? L’islamophobie est devenue un tel poison pour notre société que cette forme de discrimination en vient à détruire des carrières et des vies.

Peu après, Asma est convoquée pour un entretien préalable au licenciement…  “On m’a demandé de retirer mon foulard.” Asma refuse et est licenciée pour faute grave.

“Lorsque j’ai été licenciée, le CCIF en était à ses débuts, j’ai contacté Lila Charef et elle m’a conseillé de saisir les Prud’hommes”, continue Asma. Les Prud’hommes statuent que le licenciement est valable. Soutenue par le CCIF, la jeune femme continue sa bataille juridique. “Nous avons fait appel puis nous sommes allés en Cour de Cassation et enfin à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE Ndlr)”.

Dans son arrêt, la CJUE fait clairement état de la discrimination dont Asma a fait l’objet :

Extrait de la décision de la CJUE

Me Bichaoui, avocate d’Asma, revient sur l’affaire : “La CJUE s’est positionnée sur des éléments juridiques et des fondements de droit. En effet, un employeur ne peut pas restreindre la liberté religieuse d’une employée selon le souhait d’un client”.

Néanmoins, la longueur des procédures et la difficulté de faire entendre ses droits ont failli avoir raison de la motivation d’Asma. “Je n’ai jamais pensé que ça durerait aussi longtemps. A partir de la Cour d’Appel, j’ai commencé à me décourager et en même temps il y avait l’affaire Babyloup…”, résume-t-elle.  

Les années passent, Asma tente un retour sur le marché de l’emploi. “Il y a toujours beaucoup d’enthousiasme de la part des recruteurs en voyant mon CV et en me contactant. Une fois sur place néanmoins, j’ai toujours le droit à des remarques sur mon foulard. Certaines parfois très limites même.”

Aujourd’hui, Asma a retrouvé un emploi. “Je travaille avec mon foulard sans problème, j’ai beaucoup gagné en confiance en moi avec ces épreuves. J’ai conscience que la décision de la Cour d’appel de Versailles est très importante car il faut donner de la visibilité à ce sujet et la société française semble lassée de ces histoires de foulard. On finit par dire : “laissez ces femmes vivre tranquillement !”

Extrait de la décision de la Cour d’Appel de Versailles

Hier soir, la décision de la Cour d’Appel est tombée : le licenciement est jugé nul et discriminatoire.

Cette victoire d’Asma et du CCIF est également celle de toutes celles et ceux qui défendent les libertés individuelles.

“Cette victoire fait jurisprudence et rappelle que les salariés ont le droit de porter un signe d’appartenance à une religion. La décision de la Cour d’Appel de Versailles vient également dans un contexte particulièrement islamophobe où, depuis la mise en application de la Loi El Khomri, nombreuses sont les entreprises privées qui décident d’imposer le retrait de signes visibles d’appartenance à une religion”, explique Jawad Bachare, directeur exécutif du CCIF.

L’histoire d’Asma et sa lutte pour faire respecter ses droits doivent nous faire tous prendre conscience que certains combats sont très longs, notamment dans le cadre de la lutte contre l’islamophobie, et qu’il faut savoir faire preuve d’abnégation et de détermination à l’instar d’Asma.

Le CCIF sera toujours aux côtés de celles et ceux qui font face à des discriminations dues à une appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane afin de les conseiller, de les soutenir et de les aider à faire valoir leurs droits.

Vous souhaitez aider le CCIF dans sa lutte quotidienne contre l’islamophobie ? Vous pouvez d’ores et déjà adhérer et/ou faire un don.

Merci.

#EnsembleNousSommesPlusForts

Articles associés

% commentaires (7)

Salam Arlikom. La houwala wa la kouwata iléite bi ´Llahi.
Elhamdoulilah je suis contente pour ma sœur. Je voudrais savoir si cette loi fait également jurisprudence pour les entreprises privées chargées de misions de services publiques? (CAF, SÉCURITÉ SOCIAL, URSSAF…)
Baraka ´Allah’ou fikoum

Assalamou alaikoum,
Cette question m’intéresse aussi.
Baraka Allahou fik

Bravo pour votre persévérance Madame. Bravo pour le CCIF. Respect.

Salam……avant tout félicitations et merci pour ce combat……et je voulais savoir si cette loi est valable au delà la frontière française….pour la Belgique vue que cela fait partie de l union européenne et que c est de la cour européenne dont émane cette loi….?
Merci

Assalamoualaikoum, c est une grande victoire masha Allah. Même question est ce cette loi est applicable pour les salariés de pôle emploi ???

Hamdoulillahi. Je suis très contente pour Asma. Courage pour toutes les autres !

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.