BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Nouria rend visite à ses anciens collègues, le directeur de l’école la somme de retirer son foulard

#

Suite à une réorientation professionnelle, Nouria a quitté son emploi de femme de ménage au sein d’une école de sa ville. Cependant, le 28 mars dernier, alors qu’elle rendait visite à ses anciens collègues, Nouria est interpellée par le directeur de l’école dans la salle de repos commune.

Ainsi, alors que Nouria discutait avec une ex collègue, le directeur coupe court à la conversation et lui demande expressément d’enlever son foulard. Abasourdie par les propos du directeur, Nouria indique qu’elle ne travaille plus dans l’établissement et demande le motif de l’exigence de retrait du foulard. Le directeur n’en démord pas et oppose à Nouria qu’elle se trouve dans un lieu public et laïc et qu’à ce titre, elle devait retirer son foulard. profondément humiliée, Nouria a quitté l’établissement en larmes.

Nouria a été confrontée à la méconnaissance de la notion de laïcité par le directeur d’école. Ce dernier a choisi d’humilier cette ancienne employée qui s’était fait une joie de retrouver ses anciens collègues en lui enjoignant de retirer son foulard car, selon lui, seuls les parents d’élèves ne sont pas soumis au principe de neutralité. Une véritable réécriture de la législation en vigueur car le principe de neutralité ne s’impose qu’aux agents du service public et non aux usagers du service public.

C’est dans ces circonstances que Nouria a contacté le CCIF afin de s’assurer de ses droits. Notre pôle juridique accompagne et soutient Nouria dans les suites qu’elle va donner à cette affaire.

A toutes fins utiles, voici un rappel juridique à ce sujet :

La Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics précise que : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.” Cette dite loi ne saurait s’étendre aux usagers du service public, qui ne sont ni des agents du service public ni des élèves. Tels les parents d’élèves.

En page 71 du Vademecum, publié par le Ministère de l’éducation nationale en 2018, est rappelé que “Dans son étude du 19 décembre 2013, le CE a précisé la notion des « tiers » au service public qui ont « pour caractéristique soit de n’avoir aucune relation avec le service public, soit d’avoir une relation différente de celle des agents et des usagers ».”

“[…] le Conseil d’Etat a précisé qu’il n’existait pas de troisième catégorie pertinente entre l’usager et l’agent du service public qui imposerait des restrictions à la liberté d’exprimer ses convictions religieuses.”

Si, comme Nouria, vous faites face à une situation d’islamophobie, contactez le CCIF. Notre association est là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches juridiques.

Soutenez le CCIF dans sa lutte quotidienne contre l’islamophobie.

Je soutiens le CCIFJe fais un don

Articles associés

% commentaires (2)

Je voulais juste dire un grandd bravo pour le ccif

Heureusement que le ccif existe ….nous devons tous soutenir le ccif ….nous sommes tous concernés .!!!! .c’est urgent …

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.