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IFSI, victoire pour les étudiantes accompagnées par le CCIF !

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Cela fait déjà plus d’un an que la problématique durait. D’exclusions en menaces de conseils de discipline, cinq étudiantes de l’IFSI d’Aubervilliers ont littéralement été la cible d’un harcèlement de la part de la direction de l’établissement. Dans cette affaire, les étudiantes ont dû faire preuve d’une grande patience afin de faire valoir leur droit le plus strict : étudier en bénéficiant du droit de manifester leurs convictions religieuses.

Pour contextualiser, il est utile de rappeler que la direction a imposé un règlement intérieur faisant mention d’une “tenue occidentale obligatoire”, ainsi que de l’interdiction de tout couvre-chef au sein de l’établissement.

Ainsi, pour se défendre, les cinq étudiantes n’ont pas hésité à demander à être accompagnées et conseillées par le CCIF.  La procédure a été longue car de nombreux rappels de la loi ont été nécessaires afin que la direction de l’IFSI d’Aubervilliers se conforme.

Dans un premier temps, l’action du CCIF a permis de faire annuler la clause du règlement obligeant le port de “tenues occidentales”.

Puis, à la rentrée, les étudiantes ont été soumises à un choix : poursuivre leur scolarité tête-nues ou être renvoyées. L’intervention du CCIF et du Défenseur des Droits a permis l’annulation des conseils de disciplines et la modification de la clause interdisant le port de tout couvre-chef.

L’IFSI a tout de même introduit une interdiction des couvre-chefs, dont ceux portés pour des raisons religieuses respectueux des règles d’hygiène et de sécurité, lors des travaux pratiques. Le CCIF a, de nouveau, dû intervenir.

Cela a permis la modification du règlement intérieur permettant ainsi aux étudiantes de bénéficier pleinement de leur droit de manifester leurs convictions religieuses pendant les enseignements théoriques et pratiques.


Extrait du courrier du Défenseur Des Droits

Le Conseil d’Etat a rappelé, par sa décision du 28 juillet 2017 que les étudiants en instituts de formation paramédicaux ont la qualité d’usager du service public et qu’ils bénéficient donc, comme la loi les y autorisent, de la liberté de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion.

N’hésitez pas à faire valoir vos droits. Certaines procédures sont longues mais chaque cas que le CCIF traite et remporte, est un pas de plus vers le respect des libertés individuelles.

Si vous faites face à un acte islamophobe ou à un traitement différencié de la part d’une institution motivé par votre appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane, saisissez le CCIF.

#EnsembleNousSommesPlusForts

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% commentaires (1)

Dommage, je m’attendais à ce qu’elles aient droit à une compensation financière du fait du préjudice morale et de la discrimination subie..

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