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La salle de sport lui refuse l’inscription car elle porte un couvre-chef, la direction est rappelée à l’ordre

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Lucie* est étudiante à Grenoble. La jeune femme, qui porte un turban, souhaite s’inscrire dans une salle de sport et choisit la franchise Freedom Fitness. Dès l’inscription, le responsable de la salle lui signifie clairement que tout port de couvre-chef est interdit quel qu’il soit de la casquette au foulard en passant par le bonnet.

Il faut savoir que Lucie ne porte pas un foulard mais un turban qui répond aux normes de sécurité.

Pour justifier son refus, le manager explique que c’est par soucis d’équité avec les autres usagers de la salle de sport mais également d’une décision émanant de sa propre hiérarchie. Lucie a décidé de saisir le CCIF pour avoir de plus amples informations sur ses droits et afn d’être accompagnée dans ses démarches.

Dans le cadre purement juridique, il est utile de rappeler que l’article 34 de la Constitution, garantie les libertés individuelles fondamentales telle que la liberté de religion.

Ainsi, toute limite apportée à la liberté de religion est soumise au strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité. En effet, toute restriction doit être justifiée par la situation et nécessiter par ailleurs une analyse in concreto excluant l’interdiction de tous les couvre-chefs.

La liberté constitue donc la règle tandis que la restriction demeure l’exception ce qui signifie que les mesures d’interdiction ne peuvent être ni absolues ni générales.

Lucie accompagnée par le CCIF a saisi le Défenseur des Droits afin de faire part de cette décision arbitraire et discriminatoire car non justifiée juridiquement. Le 14 janvier dernier, le Défenseur des Droits a décidé, de demander à la direction de la salle de sport de modifier son règlement intérieur “de manière à accepter les couvres-chefs religieux  adaptés à la pratique sportive et de revoir ses pratiques notamment à l’égard des femmes musulmanes qui portent un couvre-chef religieux.”

Le Défenseur des Droits rappelle ainsi que dès lors que le couvre-chef satisfait aux normes de sécurité, la salle de sport n’était pas fondée à interdire celui-ci.

Faites comme Lucie et n’hésitez pas à faire valoir vos droits. Le CCIF est là pour vous accompagner.
#EnsembleNousSommesPlusForts

Je soutiens le CCIFJ’adhère

 

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% commentaires (1)

La chaîne de salle de sport «l’appart Fitness» impose le même règlement c’est honteux!!!

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