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Pepper Grill fait condamner l’Etat

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Révélé par Al Kanz, l’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif de Cergy Pontoise, à verser plus de 10 000€ de dommages et intérêts au restaurant Pepper Grill .

C’est une victoire pour le restaurant qui a fait les frais d’une perquisition musclée le 21 novembre 2015 à Saint-Ouen l’Aumône à 20h35, en plein service et en présence de clients. Selon un article du Monde, ces derniers avaient été contraints de poser leurs mains sur la table. Panique et frayeur ont alors dû gagner les clients, témoins malgré eux de ce coup de force des autorités.

A ce titre, le président du tribunal a considéré que l’ordre de perquisition n’était pas justifié ni proportionné étant donné que l’établissement ne présentait pas de caractère dangereux. De même, le déploiement de force qui a causé la destruction systématique des portes était injustifié.

 

Par ailleurs, une note blanche avait été établi a posteriori  de la perquisition indiquant que le gérant du restaurant Pepper Grill porte une attention particulière aux clients musulmans.

 

Le contenu de cette note blanche est particulièrement choquante. Les critères du Préfet invoqués pour justifier la dangerosité de l’établissement s’appuient sur des pratiques licites et en parfaite conformité avec l’expression de la liberté religieuse.

 

La société Story Lunch, représentée par Me Guezguez, a ainsi obtenu de l’Etat un dédommagement à hauteur de 10 000€ en réparation du préjudice moral et de l’atteinte à la réputation. Le restaurant est situé dans une rue très passante et la perquisition s’est déroulée un samedi soir faisant intervenir plus d’une dizaines de policiers qui ont gêné et bloqué la circulation. La réputation de l’établissement, lorsque l’on connaît l’importance de ce facteur pour la santé économique d’un restaurant, aurait pu pâtir de cette opération des forces de police.

Le CCIF se félicite de cette nouvelle victoire dans cette affaire qui illustre parfaitement les dérives de l’état d’urgence, constaté également par la Rapporteuse de l’ONU Fionnuala D. Ní Aoláin. Cette dernière vient tout juste de publier ses premières conclusions sur la situation des droits de l’homme en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

% commentaires (1)

Bravo pour votre intervention même si je trouve la somme dérisoire pour le préjudice

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