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Le groupe de travail pré-session du Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est réuni du 2 au 6 octobre

Présentation

Du 2 au 6 octobre, s’est tenue à Genève une réunion du Groupe de travail pré-session du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le 27 février 1991, le Comité a été instauré et investi de ses fonctions. Les 18 experts indépendants, rigoureusement sélectionnés pour leur compétence dans le domaine du droit de l’enfant et pour leur haute moralité, s’assurent de la bonne mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Tous les États Membres de la Gardienne de la paix doivent respecter les principes émis par la Convention. En cas de non application de ces principes, l’organe devra alors sévir.

Mais où en est la France ?

Après la victoire des Alliés en 1945, la France adhère à l’ONU et devient l’un des 5 membres du Conseil de sécurité. De ce fait, il lui est possible d’opposer son droit de véto sur toutes les résolutions prises par l’ONU. Dés lors, la France devient une puissance politique indéniable et ne cesse d’accroître sa sphère d’influence sur la scène internationale. Son illustration de la démocratie et son État de droit inspire des dizaines de pays où les droits de l’homme sont bafoués. Mais respecte-t-on réellement les droits, et plus particulièrement les droits de l’enfant, en France ? Réponse en récits.

Samir*, Karim* et Aliya* : trois histoires révoltantes mais loin d’être singulières 

Lorsque les parents du petit Samir l’ont inscrit au sein de cette halte-garderie du Loiret, ils avaient alors demandé à ce que leur enfant ne consomme pas de protéines animales. Leur demande d’inscription leur avait été de ce fait refusée et il aura fallu l’intervention de la Déléguée du Défenseur des droits pour mettre un terme à cette attitude discriminatoire.

Seulement, l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Le petit Samir, qui avait préalablement informé qu’il ne mangeait pas de viande, a alors déposé dans la poubelle collective la viande qui lui avait été servie dans son assiette. Or, une dame de la cantine a récupéré cette viande et le lui a de nouveau déposé dans l’assiette. Cette dame, accompagnée de deux autres dames de cantine, a ordonné au petit garçon de manger cette viande et a exercé une pression psychologique certaine en restant aux côtés de l’enfant jusqu’à ce que ce dernier daigne consommer le morceau de viande. Forcé d’avaler la viande, Samir rentre chez lui traumatisé et raconte en sanglots son expérience. Il convient de souligner que depuis cet événement, l’enfant souffre d’énurésie et redoute chaque jour le moment du repas du midi. Pour pallier son angoisse permanente, l’enfant a été suivi par un psychologue.

Malheureusement, le cas du petit Samir n’est pas isolé. En classe de CM1, Karim est constamment harcelé par les autres enfants et les maîtres d’école. Punitions, agressions verbales de la part des maîtres « Ça ne sert à rien que tu reviennes à l’école » « Je ne transmets pas mon savoir à des bougnoules comme toi. », agressions verbales et physiques de la part des élèves « Tu es un trampoline, si tu le dis au maître t’es mort ! », « Là t’es en béquilles, la prochaine fois tu ne marcheras plus. », agression physique de la part d’un maître qui le prend par la veste et le pousse dans les buissons. Malmené, Karim est pris pour cible et se sent seul envers et contre tous. Devenu le véritable bouc émissaire de son école, tous se liguent contre lui et l’accable de tords.

Près de 8 policiers armés se rendent dans l’école d’Aliya*, 5 ans, et l’emmène à l’hôpital. Nous sommes en plein mois de Ramadan, et la petite fille refuse de prendre sa collation de 10h30. L’école déclare que la petite fille jeûne et qu’elle se trouve en situation de malnutrition. La maman explique que son enfant ne jeûne pas et qu’elle a seulement pris un petit-déjeuner bien copieux. Ses propos de suffisent pas. Malgré les résultats médicaux négatifs, les parents de l’enfant sont soumis à une enquête des services sociaux. Le raccourci fait entre l’appartenance religieuse des parents et le refus de manger de la petite fille est uniquement fondé sur des jugements de valeur de la part du corps enseignant de l’école. C’est pourtant ces mêmes jugements qui ont bouleversé la vie paisible d’un petit enfant de 5 ans et de ses parents.

Le mot de la fin

Le CCIF tient à rappeler que les quatre principes fondamentaux de la Convention des droits de l’enfant n’ont manifestement pas été respectés. Il s’agit de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la non discrimination, du droit de vivre, survivre et se développer et du respect des opinions et des convictions de l’enfant, y compris religieuses.

Le CCIF tient également à saluer l’action menée par le Groupe de travail pré-session du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Nous sommes conscients que la situation des enfants est plus ou moins alarmante selon l’État Membre où ils se trouvent. Néanmoins, nous voudrions encourager le Comité à faire valoir les droits de l’enfant dans les 193 États Membres y compris au sein de ceux où la situation des enfants semble stable. De nouveau, nous félicitons l’organe pour sa démarche méritoire et espérons qu’il soit en mesure d’émettre des recommandations sur la situation des enfants en France.

*Les prénoms ont été modifiés.

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