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La 8ème session du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes se tient du 19 au 20 octobre

Présentation

Du 19 au 20 octobre, se tient à Genève la 8ème session du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le Comité, composé de 23 experts internationaux sélectionnés pour leur compétence en matière du droit des femmes et pour leur haute moralité, s’assure du bon respect de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.

La France discrimine-t-elle les femmes ?

Selon France Stratégie, organisme autonome de réflexion, d’expertise et de concertation rattaché au Premier ministre, les femmes en France souffrent de discrimination sur plusieurs plans. L’un des domaines le plus visible reste la discrimination sur le marché du travail. France Stratégie nous informe qu’être une femme en France reste le premier facteur d’inégalité. « Avec des taux d’activités inférieurs de dix points à ceux des hommes, des temps partiels supérieurs de vingt points, la probabilité la plus faible d’accéder aux 10% des salaires les plus élevés et un écart de salaire inexpliqué de l’ordre de 12%, les femmes continuent d’être les premières victimes des inégalités sur le marché du travail. »[1]. De surcroît, France Stratégie indique que les femmes peuvent également être victimes de discrimination en raison de leur origine géographique, de leur handicap, de leur orientation sexuelle et de leur lieu de résidence. Néanmoins, cet organe ne fait nullement référence aux discriminations qui touchent les citoyennes françaises en raison de leur appartenance religieuse. Et pourtant c’est un fait, en France, les femmes souffrent également de discrimination religieuse.

Faisons-le savoir ! 

Profitons de cette 8ème session pour informer ou ré-informer l’ONU de la discrimination dont les citoyennes musulmanes font l’objet. Discriminées au quotidien et prises à partie pour leur liberté de culte, il leur est notamment difficile de trouver un emploi, et ceci, malgré la pleine reconnaissance de leurs compétences et qualifications. Les témoignages de ces discriminations sont légions. Les situations diffèrent, mais la pierre angulaire demeure identique. Continuons d’aborder le thème de l’intersectionnalité des discriminations des femmes musulmanes sur le marché du travail et illustrons nos propos en récits.

Le voile, ce candidat disqualifié d’avance

Kamélia* est chirurgien-dentiste. Afin d’exercer son métier, elle doit s’inscrire rapidement au Tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes. Sa demande d’inscription est refusée car elle fournit une photo sur laquelle elle porte le voile. Il aura fallu qu’elle saisisse le CCIF pour faire valoir ses droits et être inscrite, deux années plus tard, sur le tableau de l’Ordre.

Yasmina* est une étudiante sage-femme. Elle est discriminée lors du recrutement dans une PMI parce qu’elle porte le voile. « Je vais être cash avec vous, nous n’acceptons pas d’étudiantes voilées.» Tels ont été les propos d’une sage-femme de cette PMI qui, par la suite, a ajouté que même si Yasmina retirait son voile, la politique de la PMI était plus large et que les étudiantes qui portent le voile dans leur vie personnelle n’étaient pas acceptées. Il aura fallu l’intervention du service juridique du CCIF auprès de la direction de l’hôpital et du Président du Conseil départemental pour que la discrimination prenne fin et que toute prochaine discrimination à l’embauche dans cette PMI soit bloquée.

Marion* a vingt ans. Impatiente d’entrer dans la vie active, elle dépose sa candidature au sein du dispositif « Garanties Jeunes » de la Mission locale. Lors de son entretien, on lui explique qu’elle ne peut accéder à la formation parce qu’elle porte le voile. Le CCIF s’est alors adressé au Ministère du travail et au Directeur régional de la DIRRECTE en leur rappelant que le devoir de neutralité qui incombe aux agents de la fonction publique ne concerne nullement les usagers du service public.

Soraya* s’est inscrite à une formation de « remise à niveau Pack Office, option secrétariat commercial », à la Chambre de Commerce et d’Industrie. Après deux jours, on lui explique que pour être autorisée à suivre la formation, elle doit retirer son voile. Il aura fallu que le CCIF intervienne et fasse un rappel à la loi (en rappelant notamment que la loi du 15 mars 2004 ne concerne ni les étudiants  des établissements universitaires ni les adultes en formation professionnelle) pour que Soraya réintègre la formation.

Quatre exemples ne suffisent pas à illustrer l’envergure de cette discrimination illégale. Néanmoins, ils offrent un avant-goût, amer certes, de cette injustice qui se répète jour après jour.

Le mot de la fin

Nous voudrions rappeler aux Nations Unies que la Convention établie institue une lutte impitoyable contre « toutes » les « formes de discrimination » qui puissent exister « à l’égard des femmes » et qu’il est ainsi légitime d’inclure dans ce combat la dimension religieuse reprochée aux femmes. Eu égard aux faits présentés dans ces récits circonstanciés, nous demandons au Comité de bien vouloir surveiller la mise en œuvre de ladite Convention en France.

*Les prénoms ont été modifiés.

[1] Site Internet de France Stratégie, http://www.strategie.gouv.fr/publications/cout-economique-discriminations consulté le 06/10/17.

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