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Deux experts de l’ONU ont averti que le projet de loi antiterroriste « menace gravement l’intégrité de la protection des droits en France »

À Genève, Madame Fionnuala Ní Aoláin (Irlande), Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et Monsieur Michel Forst (France), Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, s’inquiètent de l’adoption du projet de loi antiterroriste le 3 octobre prochain. Le projet de loi qui vise à établir un état d’urgence permanent en France a été approuvé par le Sénat le 18 juillet 2017 et est débattu par l’Assemblée Nationale depuis le 25 septembre 2017.

Inquiète, Madame Ní Aoláin a signalé que « la normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d’urgence menace gravement l’intégrité de la protection des droits en France, tant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que plus largement ». Selon ses dires, l’entrée en vigueur de cette loi constituera une entrave réelle aux libertés fondamentales et aux droits des citoyens français.  L’experte signale que certaines dispositions du projet de loi mettent en péril le droit d’accès à la justice, le droit de conviction,  d’expression, de religion, les droits à la liberté et à la sécurité personnelle, ainsi que le droit d’assemblée pacifique et d’association. Alors que le projet de loi devrait intégrer le droit commun, Madame Ní Aoláin rappelle que le champ d’action des États en matière de lutte contre le terrorisme est limité par les normes internationales protectrices des droits humains. En d’autres termes, l’état d’urgence ne peut devenir une mesure permanente dans un État mais doit, tout au contraire, demeurer exceptionnel, contrôlé, rationnel et limité dans sa durée.

Monsieur Forst quant à lui a déclaré que l’adoption du projet de loi entraînerait des répercussions sur le travail des défenseurs des droits en France. L’expert exhorte la France à respecter les droits humains, et ce, même dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Les deux experts s ‘accordent à dire que la France joue un rôle primordial dans la transmission de la démocratie à l’échelle internationale et qu’elle doit, de ce fait, respecter l’État de droit en démontrant que la lutte contre le terrorisme peut se faire dans les limites de ce dernier.

Pour l’heure, les deux experts de l’ONU insistent sur le fait que le « libellé vague » de certaines dispositions du projet de loi telles que celles qui traitent des questions de terrorisme et de menace pour la sécurité nationale peut entraîner des dérives autoritaires. Par ailleurs, octroyer un élargissement des pouvoirs discrétionnaires aux autorités locales non judiciaires aurait des conséquences directes sur le citoyen lambda et en particulier sur le citoyen musulman. Les droits sont faits pour être respectés. Peu importe l’issue de la décision, il est indispensable de continuer à défendre nos droits chèrement acquis.

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