BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Un simple courrier a suffi pour rappeler la loi

Souffrant d’une pathologie chronique, Mara* est fréquemment hospitalisée au sein d’un service de pédiatrie d’un hôpital situé en Ile de France. Lors de son dernier séjour début mars 2016, plusieurs infirmières et aides-soignantes lui ont intimé l’ordre de retirer son foulard, au moment des repas collectifs dans la salle à manger. Un simple courrier du service juridique du CCIF a permis de rappeler à ce personnel soignant le cadre légal d’application de la laïcité.

Ce jeudi 3 mars 2016, à l’occasion du dîner qui a eu lieu dans une salle à manger du service avec l’ensemble des adolescents et quelques personnels soignants, une infirmière a indiqué à Mara* qu’elle ne pouvait garder son foulard dans cette salle.

Le lendemain, ce sont plusieurs membres du personnel qui ont réitéré cette injonction à l’heure du déjeuner, cette fois en invoquant la loi. Quand Mara* a tenté d’obtenir des justifications détaillées de cette interdiction, « on nous a dit ça ! » sera la seule objection qu’on lui rétorque.

Après avoir reçu la confirmation de la part d’un médecin de l’hôpital qu’elle était dans son bon droit, Mara* se rapproche du service juridique du CCIF.

Pour rappel, les seules lois prévoyant le retrait d’un foulard dans certains espaces publics sont les lois du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, et du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Mara* n’est donc en rien concernée par ces législations.

En revanche, la vocation de l’Etat et de ses services publics, est de traiter égalitairement ses administrés, sans distinction de religion. En ce sens, ce sont les membres de ce personnel soignant qui risquaient de verser dans l’illégalité en ne respectant pas le principe d’égal accès au service public de leurs patients.

Un courrier de réclamation rappelant le cadre juridique d’application de la laïcité a été envoyé au centre hospitalier concerné.

Dans leur réponse, ils ont reconnu les faits et ont indiqué avoir fait un point avec l’équipe médical sur les principes fondamentaux des droits des patients :


Nous tenons à féliciter le travail de la structure qui a mené une enquête, a reconnu l’erreur de son personnel et a opté pour un travail pédagogique et pour l’apaisement.  

Quant à la réclamante, elle a permis ce travail de pédagogie auprès de ce personnel soignant. Elle pourra désormais aborder ses prochaines hospitalisations avec davantage de sérénité.

Ensemble nous sommes plus forts.

*Le prénom a été modifié.

#JeDécideOùVaMonArgent

donner.islamophobie.net

Articles associés

% commentaires (1)

Bob résultat. Il est dommage que l’on ait à faire tant d’effort en France pour préserver les libertés individuelles.

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.