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Le véritable état d’urgence en France

Par Ramzi Kassem le 04/08/2016 pour le New York Times

Quand le 14 juillet dernier, un homme de 31 ans a foncé avec un camion de location sur la foule qui se pressait sur la Promenade des Anglais à Nice, fauchant des dizaines de vies et blessant des centaines d’individus, la France avait déclaré l’état d’urgence depuis 8 mois. Cet état d’urgence a été renouvelé peu après, quelques jours avant que deux hommes n’assassinent un prêtre catholique dans son église près de Rouen.

Depuis le massacre du Bataclan perpétré par les tireurs de l’Etat Islamique en novembre dernier, ces lois et pouvoirs d’urgence ont été approuvés et étendus à trois reprises. Le mois dernier, l’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’état d’urgence pour six mois supplémentaires.

La France vacille. Inaccoutumés à une telle violence, ses politiciens proclament que la nation est « en guerre » avec les terroristes. Mais est-ce qu’une société ouverte et démocratique peut octroyer de manière indéfinie des pouvoirs exceptionnels à sa police et à ses services de sécurité ? Plus tôt cette année, j’ai été invité en France par des groupes de défense des droits humains afin d’examiner cette question.

En qualité de représentant américain au sein d’un groupe d’experts juridiques venant de différents pays pour travailler sur cette mission d’information, j’ai participé à des entretiens avec des officiels du gouvernement français, des membres du Parlement, des avocats, des juges, des magistrats, des officiels de la police, des représentants syndicaux et des groupes de la société civiles ainsi qu’avec des individus qui ont fait les frais des mesures d’urgence.

Notre rapport démontre que l’état d’urgence apparaît, au mieux, d’une efficacité questionnable pour combattre le terrorisme. Au pire, il pourrait aggraver les problèmes auxquels la France fait face.

Les lois d’urgence donnent au gouvernement le pouvoir d’ordonner des assignations à résidence, des perquisitions et d’interdire des rassemblements publics et des associations non gouvernementales, ce qui inclut la fermeture de mosquées. Ces mesures peuvent être prises sans mandats ou autre forme d’approbation judiciaire; pour ceux qui sont affectés, tout recours après les faits est souvent limité et inadéquat.

Depuis novembre, la police et les forces de sécurité ont mené à bien plus de 3600 perquisitions. Ces perquisitions, souvent accompagnées par des fouilles et des saisies, n’ont abouti qu’à six enquêtes pour des faits liés au terrorisme, dont une seule, selon le Ministère de l’intérieur, a été suivie de poursuites judiciaires. Dans les faits, comme nous l’ont exposé des syndicats de police et de la magistrature, la plupart de ces perquisitions ont été conduites par la brigade des stupéfiants utilisant de ce fait ces nouveaux pouvoirs contre des suspects sans liens avec le terrorisme.

Les assignations à résidence constituent également une preuve de cette instrumentalisation législative. Leur nombre s’élevait à 404 personnes au mois de mai.

Au moins 24 assignations ont affecté des militants écologistes à l’approche de la conférence sur le climat qui a eu lieu à Paris l’année dernière.

Une grande majorité de ceux qui ont été assignés à résidence ou dont le logement a été perquisitionné étaient des français musulmans, typiquement d’origine nord-africaine. Nous avons appris que les fouilles étaient systématiquement conduites de manière brutale avec peu de considération pour les droits des citoyens. Les habitants ont raconté des expériences terrifiantes, traumatisés par l’irruption dans leurs appartements au milieu de la nuit d’hommes masqués et lourdement armés.

Une femme tenue en joue pendant une perquisition chez elle considère que ce choc est responsable de sa fausse couche survenue par la suite. Une autre nous raconte comment elle a dû uriner dans ses vêtements et devant ses enfants parce qu’on l’avait empêché d’utiliser les toilettes pendant une perquisition. De nombreuses personnes ont perdu leur emploi ou ont manqué des opportunités d’embauche à cause de leur assignation à résidence.

La France est le pays où vit la plus importante population musulmane en Europe de l’Ouest – jusqu’à 6 millions d’individus qui font déjà face à des discriminations dans les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation. Alors qu’ils représentent 9% de la population, ils sont incarcérés de manière disproportionnée, représentant environ 60% de la population carcérale – un taux qui surpasse même la surreprésentation des afro-américains et latinos dans les prisons américaines. Quand le gouvernement français vise les musulmans français avec ses mesures d’urgence, elles renforcent le sentiment de persécution de cette minorité marginalisée.    

Aujourd’hui, de nombreux musulmans français et groupes de défense des droits humains considèrent que l’état d’urgence est davantage un exercice de relation publique qu’une véritable politique de sécurité. A travers ses méthodes répressives et excessives, le gouvernement envoie un message à l’ensemble des musulmans français, sans distinction, mais il en envoie également un à propos des français musulmans au reste de la société française, ce qui renforce les stéréotypes négatifs et l’hostilité.

Une partie de la tragédie plus large qui se déroule en France est que les musulmans sont doublement victimes – pas seulement de la haine de leurs compatriotes et des excès de leur gouvernement mais aussi par les meurtriers qui ne les épargnent pas. La première victime du massacre de Nice était une femme musulmane, Fatima Charrihi. Au total, 30 personnes parmi les 84 victimes étaient musulmanes. 

Que la France s’entête dans l’état d’urgence n’empêchera pas plus ces horreurs que la récente intensification de ses frappes sur l’Etats Islamique en Iraq et en Syrie. Si le but est de renforcer la sécurité nationale, le budget de ces opérations militaires pourrait être mieux dépensé en France.

En effet, les représentants des forces de police et les magistrats français m’ont fait savoir qu’ils ne manquaient pas tant de nouveaux pouvoirs exorbitants que des moyens et du personnel nécessaires à la réalisation de leur travail d’application des lois qui étaient déjà en place avant l’état d’urgence.

Après tout, Nice n’a pas subie un nouveau modèle d’attentat, les autorités connaissent depuis longtemps la menace que représentent des camions chargés d’explosifs. La manière habituelle de les contrecarrer est d’utiliser des barrières lourdes en bêton. Et pourtant, il y a eu un échec quant au déploiement systématique de ce genre de mesures.

L’état d’urgence aide les politiciens français plus qu’il n’aide les forces de l’ordre. Fouler aux pieds les droits des musulmans français est plus facile que d’admettre des erreurs mortelles à Nice, de mieux financer les forces de l’ordre et de traiter les problèmes de discrimination généralisée et d’exclusion sociale en France.    

Des nombreux entretiens que nous avons menés, une histoire ressort particulièrement parce qu’elle capture de manière saisissante la manière dont l’état d’urgence manque son objectif. Un homme musulman nous raconte la perquisition dans son logement près de Paris. Des hommes armés et masqués font irruption chez lui tard dans la nuit sans offrir aux habitants une chance d’ouvrir la porte et mettant en joue adultes comme enfants.

Les policiers contraignent le propriétaire des lieux à se positionner face contre terre sur le sol, le menottent et le fouillent d’une manière inutilement rude et humiliante. Tout d’un coup, ils le remettent debout et pointent du doigt une photo d’un homme barbu sur le mur.

« Qui est ce barbu ? » a aboyé un policier masqué.

« Mais, Monsieur, » a répondu le propriétaire, « c’est Victor Hugo ».

Sa fille adolescente était une mordue de littérature; le grand écrivain français était l’un de ses auteurs favoris.

Comme cette famille, la grande majorité des musulmans français aspire à faire partie prenante de leur société et rejette l’extrémisme violent en dépit de la discrimination rampante. Au lieu d’étendre un état d’urgence qui sert uniquement à les marginaliser davantage, le gouvernement français devrait adresser  les causes à la racine de l’aliénation qui touche ses minorités. Les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont les bases de la république française ne demandent pas davantage.

Ramzi Kassem est professeur de droit à la City University of New York.   

Crédits photos: shutterstock

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% commentaires (3)

j’en ai des nausées !

Peut-on faire un don au CCIF sans passer par helloassociation.com?

Bonjour, oui vous pouvez via courrier,virement bancaire,chèque,espèces.
http://www.islamophobie.net/sites/default/files/CCIF-Bulletin-de-soutien-2015.pdf

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