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Etat d’urgence : une victime largement indemnisée suite à un licenciement abusif

Habitant en région Auvergne-Rhône-Alpes, Soraya* travaillait depuis 10 ans en tant qu’ingénieur de chantier. D’abord visée par une perquisition le 4 décembre, elle reçoit une mise à pied conservatoire cinq jours plus tard en vue de son licenciement. Visiblement, son appartenance à l’islam et son activité professionnelle n’étaient pas compatible aux yeux du préfet de Haute-Savoie. Depuis, Soraya*, a reçu une importante indemnisation, après avoir saisi les tribunaux avec l’aide du CCIF.

Début décembre 2015, 4h30 du matin, 10 policiers armés font irruption dans le salon de Soraya* et de sa fille, âgée de 7 ans. Les policiers, devant les yeux terrifiés de la mère et de la fille, sont repartis les mains vides, après 1h30 de recherches.

Visiblement mal à l’aise, ceux-ci sont restés courtois pendant toute la durée de la perquisition. Il faut dire que l’ordre de perquisition était pour le moins vague: « raisons sérieuses de penser que [ce domicile] est fréquenté par une ou plusieurs personnes dont le comportement constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publique ». Soraya et sa fille âgée de 7 ans, donc.

Soraya* passe les journées suivantes à essayer d’effacer les traces de l’irruption soudaine et brutale de l’état d’urgence dans son foyer, pour sa fille, encore marquée aujourd’hui. Cinq jours plus tard, parvenant à peine à prendre la mesure du cauchemar qu’elle a vécu, c’est une nouvelle épreuve qui lui tombe sur les épaules.

Elle reçoit un courrier de sa société pour qui elle travaillait depuis 10 ans, lui notifiant sa mise à pied conservatoire en vue de son licenciement. Aucun motif, si ce n’est une « faute lourde » mentionnée, sans la moindre précision. Son responsable des ressources humaines est incapable de la renseigner davantage sur les motifs de ce courrier.

Le jour de la convocation, un début d’explication se dessine. Son gérant lui affirme avoir reçu une information de la part du préfet de Haute-Savoie, indiquant que dans son entourage existait « une menace réelle et sérieuse pour la sécurité des usagers, du personnel ainsi que des infrastructures [du chantier sur lequel elle travaillait] ».

Convaincue de l’injustice de ces procédures, Soraya* est déterminée à défendre ses droits. Elle contacte le service d’assistance du CCIF qui lui donne les premiers conseils d’usage, et la fait assister par un avocat.

Deux procédures distinctes sont menées: l’une contre son employeur, au tribunal des Prud’hommes, et l’autre contre l’ordre de perquisition du préfet de Haute-Savoie, au Tribunal Administratif. Elle obtiendra gain de cause dans les deux affaires.

Une audience au tribunal administratif en juin dernier a annulé l’ordre de perquisition, et l’Etat a été condamné à indemniser la victime à hauteur de 1200 euros, reconnaissant ainsi le caractère abusif et infondé des suspicions qui la visaient. Parallèlement, une solution à l’amiable a été trouvée avec son employeur, avec une forte indemnité en faveur de Soraya, compte tenu du préjudice subi.

Aujourd’hui Soraya et sa fille continuent encore leur combat pour se remettre du traumatisme causé par cette perquisition. Le CCIF, quant à lui, poursuit son travail d’assistance à toutes les victimes qui, comme Soraya, ont été injustement visées par des mesures brutales et abusives, dans le cadre de l’Etat d’urgence.

*Le prénom a été modifié.

Crédits Photos: shutterstock

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% commentaires (2)

Un grand bravo au Ccif
Qui assure La Défense des victimes d’actes islamophobes
Encore bravo à toutes l’équipe

Heureusement qu\’il y a des associations comme le CCIF qui aident dans la mesure de leurs possibilités les victimes d\’injustices qui sur le coup ne savent pas trop quoi faire et comment se défendre correctement.

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