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Vos droits quant au port de signes religieux sur les photos des cartes étudiantes

En cette rentrée 2015, de nombreuses jeunes filles sont contraintes de délivrer à l’administration de leur établissement des photos d’identité où elles sont « tête nue », sous peine de non-délivrance de leur carte étudiante.

Pourtant, et conformément à la liberté de conscience, arborer un signe religieux dans l’enseignement supérieur ne saurait représenter un obstacle quelconque, et ce, même sur les photos.

De façon générale, on distingue deux types de photos :

  • Les photos d’identités officielles (pièces d’identité, passeport, etc) qui nécessitent– conformément au décret du 26 février 2001 – d’apparaître tête nue.
  • Les photos d’identité sur les documents non officiels (dossier d’inscription à l’université ou en Grande Ecole, la carte étudiant, la carte de transport, la carte d’abonnement sportif, etc) ne sont régies par aucune disposition spécifique exigeant d’y figurer tête nue.

Le port d’un foulard n’est donc pas prohibé. Toute interdiction ou refus d’apposer une photo d’identité au motif du port du voile est impossible.

Un règlement intérieur qui interdirait le port de signe religieux dans un établissement supérieur d’enseignement public est discriminatoire et doit être dénoncé comme tel afin d’être modifié par l’administration.

Un tel règlement n’entre pas dans le champ d’application de la loi du 15 mars 2004 et est contraire à la liberté de conscience, garantie par la Constitution.

Par conséquent, le principe est que le port du voile ne doit poser aucun problème pour la photo de la carte étudiante.

Si malgré tout une remarque vous était faite au sujet de votre foulard sur la photo :

  • Consultez le règlement intérieur de l’Université afin de prendre connaissance des conditions relatives à d’éventuelles restrictions.
  • Si aucune disposition n’est prévue dans le règlement intérieur, vous pourrez donc signaler cette discrimination à votre interlocuteur et en informer le Doyen de l’université.
  • Si une disposition est prévue dans le règlement intérieur, informez immédiatement le Doyen de l’Université de l’illégalité de la mesure.

Dans les deux cas, saisissez le CCIF qui vous apportera une assistance juridique et vous soutiendra dans vos démarches.

Nul ne peut vous soustraire à la liberté d’expression et de conscience qui vous est garantie à l’Université.

Ensemble, nous sommes plus forts.

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% commentaires (3)

Madame, Monsieur

Bonjour,

Sur le formulaire à remplir pour s’ abonner à la carte navigo il est demandé d’ envoyer une photo d’ identité »tête nue ». Est- ce que cela veut dire qu’ on ne peut pas porter de voile sur cette photo?
Je vous remercie
Bien cordialement,

Hana Smida

Bonjour Hana Smida,
La réponse se trouve dans cet article:http://www.islamophobie.net/articles/2015/09/18/vos-droits-quant-au-port-de-signes-religieux-sur-les-photos-des-cartes-etudiantes

– Les photos d’identité sur les documents non officiels (dossier d’inscription à l’université ou en Grande Ecole, la carte étudiant, la carte de transport, la carte d’abonnement sportif, etc) ne sont régies par aucune disposition spécifique exigeant d’y figurer tête nue.

Cordialement

Salam alaykoum. L’année derniere j’ai fait la demande pour une carte de transport que l’on utilise pour prendre le train à prix réduit, j’ai envoyé tout les documents demandés ainsi qu’une photo avec mon voile. Ils m’ont repondu qu’il fallait une photo tete nu. Du coup à cause de leurs discrimination je ne l’ai jamais fait. Puis là je viens de voir cette article

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