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Recours du CCIF auprès du Conseil d’Etat après la décision du Tribunal administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice a validé hier les arrêtés de Vallauris et de Cagnes-sur-mer interdisant le maillot de bain intégral musulman, et ce malgré la décision du Conseil d’Etat datant du 26 août 2016.

Le CCIF, présent à l’audience par l’entremise de son avocat Sefen Guez Guez, déplore cette décision du tribunal administratif de Nice, aboutissant à remettre une nouvelle fois en cause les libertés individuelles.

Conforté par la décision du tribunal administratif de Bastia validant l’arrêté antiburkini de Sisco, le tribunal administratif de Nice a estimé opportun de qualifier de troubles à l’ordre public la présence de quelques estivants outrés de la présence de femmes portant le foulard à la plage.

De telles conclusions reviendraient directement à justifier le permis de discriminer.

Faudrait-il dès lors interdire les homosexuels dans les quartiers homophobes comme les femmes portant le foulard seraient interdites de plage au prétexte de susciter un sentiment de rejet chez des vacanciers ?

Ce type de raisonnement, dépouillé de tous fondements juridiques, est dangereux pour l’ensemble des minorités, que celles-ci soient sexuelles, religieuses ou ethniques.

Le CCIF rappelle que la décision du tribunal administratif de Bastia validant l’arrêté antiburkini de Sisco, pour lequel il n’avait pas déposé de référé, tire parti de la rixe survenue à Sisco pour justifier l’existence d’un trouble à l’ordre public, seul élément pouvant légitimer ces arrêtés selon le Conseil d’Etat.

Or, selon le procureur de la République, la rixe était le résultat d’une logique de “caïdat” dénuée de quelconques motifs religieux. De plus, aucun burkini n’a été constaté au moment des faits, toujours selon le magistrat.

Déposant au total 11 recours contre des arrêtés “antiburkinis”, le CCIF a obtenu gain de cause contre 9 d’entre eux : 5 ont été suspendus, 4 ont abouti à un retrait de l’arrêté par les municipalités et deux ont été rejetés.

Le CCIF est déterminé à porter recours auprès du Conseil d’Etat de la décision du tribunal administratif de Nice pour faire valoir et préserver les droits les plus fondamentaux.

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% commentaires (2)

C’est ce qui se passe quand des « magistrats » deviennent des politiques, il ne s’appuie non pas sur le droit et la constitution comme l’a fait le conseil d’état mais font des jugements purement politique avec des motivations clairement discriminatoire envers les musulmans. Ce qu’ils veulent c’est défier le conseil d’état, plus haute juridiction administrative et garante des libertés individuelles, les plus fachos et racistes d’entre eux n’ont toujours pas digérer le décision du CE en date du 26 aout 2016.

Les magistrats défient le Conseil d Etat maintennant ?

et bien allons jusqu au bout ne lachons rien!

On est quand même dans un Pays dit de DROIT.

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