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Les 10 points à retenir sur la dernière affaire de « jupe longue »

Dans l’affaire qui oppose Fannie* à son lycée, nous récusons le scénario désormais coutumier consistant à assigner l’élève, victime de discrimination religieuse, au rôle de “coupable”. 

Victor Hugo disait à juste titre “la vérité ajustée aux erreurs, voilà le péril”. Nous ne pouvons nous empêcher de trouver une certaine résonance avec la manière dont a été traitée la récente affaire de jupe longue par l’équipe  du lycée de Fannie, son académie, et une certaine presse (aka Le Figaro). 

Entre manipulation chronologique des faits visant à noyer la vérité et déni de la responsabilité de ceux supposés être un modèle pour nos enfants, un rappel des faits s’impose: 

1) Les faits: 

Fannie, 16 ans, élève en première STMG, s’est vue empêcher par la direction de son lycée de poursuivre ses cours en raison de sa robe longue. 

Le 2 mai 2016, dans l’après-midi, alors que Fannie est en plein cours, une surveillante vient la chercher pour lui notifier une convocation chez la CPE. 

2) Sa tenue “ostentatoire religieuse” mise en cause

Celle-ci lui apprend que sa tenue ne saurait être tolérée au sein de son établissement, parce qu’elle porte une robe longue dite “ostentatoire” et lui indique que la proviseure du lycée compte la recevoir. Fannie attendra 1h20 dans les couloirs de l’établissement pour être reçue par la proviseure, pendant ses heures de cours. Sans motif de la part de la cheffe d’établissement, son professeur lui attribue une absence injustifiée. 

La proviseure lui reproche sa robe longue “ostentatoire religieuse” et l’informe oralement de son exclusion, exigeant de Fannie de changer de tenue. 

3) Refoulement à l’entrée de l’établissement par la proviseure

Le lendemain, à 13h, Fannie se rend au lycée avec la même tenue que la veille. La proviseure l’attendait en personne. Postée à l’entrée, elle lui réitère sa décision de l’exclure de son établissement, toujours sans lui donner ni motif clair, ni justificatif écrit. Préparant son BAC de français, Fannie a été contrainte le lendemain mercredi 4 mai de se rendre au lycée en jean pour enfin avoir enfin accès à ses cours. 

4) Résultat: 

Fannie a cumulé plusieurs heures d’absences injustifiées. L’administration du lycée veut, quant à elle, contourner toute responsabilité en mettant en cause le “comportement” de l’élève. Pourtant Fannie a bien été victime de discrimination religieuse si nous nous en référons à la loi. 

5) Que dit la loi ?

La loi du 15 mars précise que « les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive ».

Le même texte, spécifie que la « loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi ».

Mais « elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse ».

En l’occurrence, la tenue de Fannie, une robe longue (achetée chez Kiabi) ne saurait être considérée comme un signe ostentatoire religieux.

6) Une démarche tachée d’irrégularités :  

Sans écrit officialisé, la procédure opaque de la proviseure est tachée d’irrégularités.  Preuve  aussi qu’elle était consciente de la non-conformité de sa décision en n’engageant pas une procédure disciplinaire plus transparente, encadrée et surtout garante des droits de la défense de l’élève. Il existe pourtant une disposition dans la circulaire du 18 mai 2004 précisant la procédure à suivre dans ces cas précis. En effet, les termes de l’article III de cette circulaire indique que “le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève” lorsque la loi du 15 mars 2004 n’est pas respectée. 

7) Aucun dialogue mis en place

Outre l’absence de toute procédure disciplinaire officielle, la proviseure n’a été à aucun moment dans une posture de dialogue avec la famille. La mère a du insister pour contacter la proviseure, qui n’a finit par décrocher que le mardi 3 mai.

C’est aussi à l’initiative de la mère qu’un rendez-vous est finalement pris le jour-même. La proviseure lui affirme alors maintenir sa position, refusant toujours de motiver sa décision par écrit.  

8) Posture inintelligible de l’Académie de Créteil 

Pour le rectorat de Créteil, c’est le comportement peu “coopératif, peu enclin au dialogue” qui a poussé le lycée à réagir.

Si Fannie a pu montrer des signes d’exaspération face à une proviseure qui l’empêchait de suivre ses cours sans lui fournir aucun motif, la position du Rectorat ne nous éclaire ni sur le fond de l’affaire, ni sur la raison initiale de la convocation de Fannie. Entendre utiliser le comportement de Fannie comme faire-valoir pour justifier d’une décision prise antérieurement n’a aucun sens d’un point de vue chronologique et est dépourvue de tout fondement juridique. 

9) La tenue, élément déclencheur de la convocation de Fannie:

Le 2 mai dans l’après midi Fannie est convoquée.  Le matin-même, la proviseure, nouvellement en fonction, se postait à l’entrée de l’établissement pour observer les élèves rentrer. C’est là qu’elle aurait pu constater que Fannie*, qui porte un foulard depuis janvier dernier, le retirait à l’entrée de l’établissement. 

L’après-midi même, elle était convoquée au bureau de la CPE, puis de la proviseure. Avant l’entrée en fonction de cette nouvelle proviseure, jamais Fannie n’avait eu le moindre échange concernant ses tenues avec l’équipe éducative. 

10) Dépôt de plainte débouté par le Procureur de Fontainebleau 

La mère de Fannie dépose plainte le 10 mai pour “discrimination religieuse”. Le 13 mai, nous apprenons que sa plainte a été classée sans suite par le parquet de Fontainebleau, qui reprenait unialatéralement la version de l’équipe pédagogique du lycée. 

Lorsque des adultes font subir délibérément des injustices auprès d’enfants dont ils ont la charge, un rappel à l’ordre clair de la Ministre de l’Education Nationale, stipulant qu’aucun élève ne peut être exclu en raison de la longueur ou de la couleur de sa jupe serait le bienvenu pour ​lutter contre ces abus destructeurs. 

Nous l’appelons à ce titre à se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant ​de New-York ratifiée par la France en protégeant tous ses enfants quelques soient leur origine, leur nationalité, leur confession…. 

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% commentaires (3)

Il n’y a aucune justice en france et je pense qu’un jour, il faudra bien que les musulmans et les non-musulmans qui soutiennent la vraie justice devront faire une grève générale. Tant que nous ne serons pas solidaires et mobilisés en grand nombre, rien ne changera. Tenez-vous-le pour dit.

Je suis tout à fait d’accord avec le CCIF, mais le problème me semble plus être avec la loi de 2004 qu’avec la position du lycée: cette loi est anti religieuse et, bien sur, vague. Ce que j’aimerais, c’est que cette loi soit ré-écrite: les règles vestimentaires sont nécessaires à l’école, mais elles ne doivent pas être basées sur la religion. Malheureusement, un tel changement n’est pas pour demain.

Il faut pas chercher de midi a quatorze heures, tout est devenu pretexte à la haine des femmes voilées. Juste il faut rappeler à ces haineux que la vierge marie etait voilées et que les ‘soeurs nones’ sont voilees aussi.

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