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24 levées d’assignations à résidence à ce jour!

Nous avons pris connaissance ce Lundi 22 février d’une nouvelle décision d’abrogation d’assignation à résidence de la part du Ministère de l’Intérieur.

Le 26 novembre en Bourgogne-Franche-Comté, alors que l’état d’urgence est prononcé depuis presque deux semaines, M. X est perquisitionné à son domicile. Suite à cela M.X reçoit un arrêté d’assignation à résidence en date du 21 décembre 2015.  

Basé sur des accusations vagues de fréquentations d’individus soupçonnés de « radicalisation », M.X estime que cette décision est injuste et contacte le CCIF qui lui prodigue des conseils et prend en charge les frais d’avocat.

Une requête en référé-liberté est déposée au tribunal administratif de sa compétence géographique le 18 février. Quatre jours plus tard, le Ministère de l’Intérieur abroge sa décision d’assignation à résidence.  M.X a désormais recouvré ses libertés fondamentales de circuler et de travailler, sans entrave.

À ce jour, cela porte à 24 le nombre d’assignation à résidence levées pour des personnes suivies par le CCIF. 16 ont été abrogées par le Ministère de l’Intérieur, une a été suspendue par le Conseil d’Etat, et sept ont été levées par les Tribunaux Administratifs.

Ces chiffres sont la preuve que les recours sont nécessaires et peuvent-être couronnés de succès. Retrouvez ici notre guide pratique prodiguant les premiers conseils suite à une perquisition, une assignation à résidence et/ou une fermeture administrative.

C’est aussi grâce à votre soutien, votre confiance et vos dons que de telles avancées en matière de justice et de respect des droits humains sont aujourd’hui possibles.

Ce sont vos dons qui nous permettent d’accompagner gratuitement ces personnes injustement ciblées par l’état d’urgence.

Pour faire un don : http://ccif.me/ensemblePlusForts

Pour adhérer: http://www.islamophobie.net/adherez

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