BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Discriminées dans des IUT, elles obtiennent gain de cause.

Si les usagers des établissements d’enseignement supérieur bénéficient légalement de la garantie de leur liberté d’expression, notamment religieuse, beaucoup des établissements qui les accueillent semblent méconnaître ces dispositions.

 

Plusieurs IUT ont ainsi tenté de restreindre cette liberté. Loubna et Ines, deux élèves en IUT, en ont fait les frais.

 

Loubna est en licence professionnelle dans un IUT du Sud de la France.

Un jour, alors qu’elle s’y trouve, son Chef de département l’interpelle.

Il lui indique qu’elle n’a pas le droit de porter le voile en vertu du Règlement Intérieur de l’établissement qui interdit le port de couvre-chefs.

Face à cette annonce, Loubna s’effondre et décide d’appeler le CCIF.

 

A quelques centaines de kilomètres de là c’est une autre élève, Inès, à qui on demande de retirer son voile au motif que la direction « ne veut pas qu’il y ait d’ambiguïté entre les élèves ». Elle est la seule étudiante voilée de son IUT (situé dans l’Est de la France) et aucune disposition particulière du Règlement Intérieur ne contrevient au port de couvre-chefs ou de signes religieux par les élèves.

Quelques jours plus tard, alors qu’elle est en cours, l’un de ses professeurs décide de la renvoyer de sa classe car elle refuse de retirer son voile. L’affaire prenant de l’ampleur, Inès est finalement contrainte de l’enlever sous peine d’exclusion définitive de l’IUT.

 

Saisi des deux affaires, l’équipe juridique du CCIF décide alors de contacter les IUT afin d’exposer aux différents protagonistes la législation en vigueur, et de les inciter à la respecter.

 

Dans l’IUT de Loubna, l’appel du CCIF est transmis au chef du département, qui nie toute volonté d’interdire le voile en particulier. Il invoque ainsi le fait que l’interdiction porte sur les couvre-chefs et non pas sur les signes religieux.

Il est alors informé que le Règlement Intérieur est illicite au regard de la loi. En effet, la loi du 15 mars 2004 portant interdiction du port de signes religieux dispose que celle-ci ne s’applique que dans les écoles, collèges et lycées. 

 Les établissements d’enseignement supérieur, dont font partie les IUT, ne sont pas soumis à une telle interdiction. Dans ces établissements, le port de signes religieux est libre et garanti à chacun des usagers.


Finalement, il est convenu avec la direction que Loubna ne sera pas inquiétée à l’entrée de l’IUT si elle s’y présente à nouveau voilée.


Cette première victoire de du CCIF et de la loi sur l’ignorance de celle-ci, s’accompagne d’une seconde dans l’IUT d’Inès.


Cette fois-ci, le contact est pris par écrit. La réponse de la direction de l’IUT est sans appel :

« Il est bien entendu que l’accès aux enseignements ne sera pas contraint à un retrait du voile par Inès […] elle est donc autorisée  à intégrer les cours sans conditions. Je pense et j’espère que le point de désaccord est clos et le département pédagogique se conformera aux stricts respects de la loi. » 

Si les IUT sont des entités spécifiques, elles dépendent néanmoins systématiquement d’une Université et leurs usagers bénéficient des droits attachés à ceux de l’enseignement supérieur. On compte ainsi parmi ces droits la liberté d’exprimer ses convictions religieuses par le port d’un signe d’appartenance à celle-ci, qu’il soit visible ou non.

 

Ensemble nous sommes plus forts.

% commentaires (1)

Le combat continue….

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.