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Muret : l’agresseur écopera de six mois ferme

Vendredi 5 juin, nous étions présents à l’audience au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où était jugé l’individu prévenu d’avoir menacé de mort une Toulousaine revêtue d’un foulard en présence de ses deux jeunes enfants avec une arme à feu.

Le CCIF avait été immédiatement contacté par la victime, laquelle avait pu bénéficier de notre accompagnement juridique jusqu’au procès où elle a été assistée par notre avocat, Maître Mihih.

Notre action en justice a porté ses fruits, bien que la condamnation prononcée puisse être perçue comme trop faible au vu de la gravité des faits incriminés.

C’est en effet le soulagement qui a prévalu chez la victime et les représentants de notre antenne locale à Toulouse venus la soutenir à l’audience, lorsque la culpabilité de l’agresseur, par ailleurs absent au tribunal, a été confirmée. Il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement ferme sans mandat de dépôt assortie de 1000 euros de dommages et intérêts ainsi que 800 euros au titre des frais d’avocat à verser à la victime. 1 euro symbolique devra également être reversé au CCIF qui s’est constituée partie civile.

L’agresseur était poursuivi pour violences. Dans son plaidoyer, l’avocat de la partie civile a rappelé le climat délétère d’islamophobie qui s’installe en France et la recrudescence des violences physiques envers les femmes portant le voile.

Le délibéré a confirmé la caractérisation des faits de violence en raison de la religion de la victime. Toutefois, il a été décidé de la prescription des faits pour les injures proférées, celles-ci ayant été considérées comme non-publiques, et ce, malgré la présence de deux témoins de l’agression. L’avocat de la partie civile s’est dit déçu par rapport à cette décision de la présidente du tribunal.

L’homme était par ailleurs déjà connu pour des faits de violence. En mai 2014, il avait déjà fait l’objet d’une condamnation de 3 mois de prison avec sursis pour son comportement violent envers son épouse.

Faisant suite à cette récidive de la brutalité de l’individu, le procureur avait demandé la révocation de ses 3 mois de prison avec sursis (permutés en prison ferme) et une condamnation de 4 mois fermes avec mandat de dépôt (c’est-à-dire avec incarcération immédiate) ainsi que la confiscation de son véhicule.

La victime, Madame B s’est dite satisfaite que le prévenu écope de la prison ferme même si elle regrettait que son fils, alors âgé de 6 ans aux moments des faits, n’ait pas été considéré comme une victime par la présidente du tribunal.

Pourtant, l’enfant était bien au côté de sa mère pendant l’agression et souffre encore aujourd’hui de troubles post-traumatiques suite à celle-ci. Témoin des menaces de mort adressées à sa mère et à lui-même tout en étant pris pour cible par le canon d’une arme à feu, il est en effet regrettable que la présidente du tribunal ait débouté la demande de l’avocat de la partie civile de considérer l’enfant comme victime directe de l’agression.

Madame B a remercié le CCIF de l’avoir accompagné jusqu’au bout et a affirmé que si c’était à refaire, elle ressaisirait sans hésitation notre pôle juridique.

L’avocat de la partie civile et notre pôle juridique est en train d’évaluer les possibilités de recours pour faire appel de cette décision. Cette reconnaissance de justice de la caractérisation des faits de violence en raison de la religion de la victime est un début. Elle est une raison de plus pour ne rien lâcher et continuer à porter tous les cas d’agressions en justice pour que l’islamophobie soit reconnue sans ambigüité aucune comme un fait aggravant dans nos tribunaux.

C’est aussi un des objectifs que le CCIF souhaite atteindre, pas à pas, à chacune de ses affaires portées en justice.

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% commentaires (3)

Bonjour !

Merci pour cette bonne nouvelle ! Je suis contente pour la victime et j’espère que son fils et elle guériront rapidement de ce traumatisme !
Félicitations au CCIF !

Waouh c’est rien du tout certains pour peu que ça écope de 8 à 12 mois de prison. Le pire de tout c’est qu’il est récidiviste et qu’il bat sa femme.

Non seulement les concernés (dont deux jeunes enfants) qui ont été traumatisés, mais aussi… Les témoins ont pris un choc ! – comment, assister à une menace de mort devant vous et plusieurs personnes et vous n’avez pas peur ? Le juge devait tenir compte de ces témoins qui sont aussi traumatisant en plus des victimes elles-mêmes traumatisées à vie ! – je crois que pour comprendre cette peur indélébile, il aurait fallu que la juge la subit pour la connaître et à ce moment elle l’a jugera à sa vraie valeur. (Un architecte, avant de savoir faire un plan, il a déjà fait un stage de maçon !). Bien sûr, pour enrayer ce phénomène, il aurait fallu… trois ans ferme, car déjà en elles-mêmes les invectives et humiliations méritent cette peine pour un récidiviste !

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