BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Empêché de travailler par son préfet, la justice le réhabilite

Discriminé dans son droit à exercer son travail et à subvenir aux besoins de sa famille, M. D, agent d’escale à l’aéroport d’Orly a obtenu, le 12 mai 2015 dernier, réparation de la part du Tribunal administratif de Versailles.

Le 25 février 2015, le préfet du Val-de-Marne avait refusé de renouveler l’habilitation permettant à M. D de se rendre sur la zone de sûreté des aéroports et accessoirement, d’exercer son travail.

Cette décision inique se fondait sur une enquête administrative de police daté du 6 février 2015, et qui avait estimé que « la moralité ou le comportement de l’intéressé ne présente pas les garanties requises pour la sûreté de l’Etat« .

S’arrêtant net sur cette déclaration impérieuse, aucun élément ne venait appuyer cette conclusion. Elle était destinée à s’imposer tel quel, quand bien même elle privait M. D de son salaire mensuel et de son droit à disposer d’une vie privée et familiale décente.

Lorsque l’on sait l’hystérie qui s’est emparée des services judiciaires après les attentats de janvier à Paris, de telles précisions sont pourtant indispensables pour distinguer le bien fondé, de la suspicion la plus triviale, imprégnée des dérives islamophobes prononcées quotidiennement par la sphère médiatique et politique.

Conscient que ses droits les plus fondamentaux étaient bafoués, M. D s’est rapproché du CCIF pour obtenir gain de cause. Et il a eu bien raison. La justice, par l’intermédiaire du tribunal administratif de Versailles a rendu une décision salutaire et a reconnu le caractère pleinement infondé du refus de M. le Préfet.

Elle s’est en partie fondée sur l’exemplarité du travail de M. D plébiscité par son employeur depuis son entrée en fonction en 2003 à l’aéroport d’Orly.

Il est exigé la suspension pure et simple de l’arrêté du Préfet de Val-de-Marne

Le Préfet devra lui accorder le renouvellement de sa carte d’habilitation dans un délai de deux mois.

Sachez que nous sommes dans un pays disposant d’un arsenal juridique fort et que vous devez défendre vos droits, afin qu’à l’image de ce préfet, on ne puisse impunément vous discriminer au mépris du cadre légal français.

Cet accomplissement est rendu possible seulement grâce à votre soutien. 

Nous avons besoin de vos adhésions pour mieux peser auprès des institutions nationales, européennes et internationales. 

Vos dons sont aussi bien évidemment nécessaires pour continuer à fournir nos services juridiques en toute gratuité.

Crédit Photo : Shutterstock

Articles associés

% commentaires (1)

« nous sommes dans un pays disposant d’un arsenal juridique fort et que vous devez défendre vos droits »
bien dit !!

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.