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Affaire ACFOR: La plaignante discriminée en raison de son voile obtient gain de cause

Le CCIF se réjouit que rappel à la loi a été clairement énoncé ce lundi 28 juillet au Tribunal de Grande Instance de Lyon et que la décision d’un Centre de Formation, aussi arbitraire que discriminatoire, a été tout simplement annulée.

En effet, ce lundi 28 juillet 2014 à 13 H 30 devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon s’est jouée l’affaire opposant Madame L. au centre de formation ACFOR qui a pris la décision d’exclure la jeune femme le 21 février 2014 en raison du port du foulard.

Le Tribunal de Grande Instance s’est, en effet, penché sur la légalité d’une décision du centre de formation AFCOR de refuser à Madame L. sa participation à une formation intensive en informatique. Suite à un licenciement économique, le pôle emploi a, en effet, par l’intermédiaire du cabinet Sodie, orienté Madame L. vers le Centre ACFOR qui a cependant conditionné l’accès à la formation au retrait du foulard et ce « pour des raisons de bienséances »… Un motif ahurissant que le Centre de formation a invoqué et prétexté pour priver Mme L. de ses droits.

Le congé de reclassement de Mme L. prenant fin ce 6 novembre 2014 ; il était difficile pour la plaignante passé ce délai de bénéficier de son droit de prise en charge par son employeur à une formation.

C’est dans ce sens qu’après avoir saisi le CCIF que la requérante a pu être suivie et défendue dans ses droits par une avocate qui a prêté son concours afin que celle-ci recouvre ses droits.

Il a en effet été constaté l’existence d’un trouble manifestement illicite à l’égarde de Madame L. et ordonné que la décision d’exclusion soit suspendue. Il a été également enjoint à ACFOR de laisser Madame L. accèder à leurs locaux sans que lui soit opposer le port du foulard. L’entreprise a été condamnée à verser à la plaignante la somme de 750 euros.

Une décision qui fait retrouver son lustre à une France incontestablement plongé dans une atmosphère délétère qui se traduit par une islamophobie diffuse dont sont, toujours, victimes au quotidien les citoyens de confession musulmane. 

Le CCIF reste donc inquiet face à la multiplication de ces cas de restrictions des libertés fondamentales sous-couvert d’erreurs de jugement manifestes ou parfois d’une méconnaissance et d’une interprétation abusive des textes d’une laïcité, désormais, plus célèbre que connue.

Crédit photo : Shutterstock

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% commentaires (2)

Bonne nouvelle pour une fois. Mais il y a encore beaucoup à faire.

QUE DE PASSAGE SUR TERRE...

Beaucoup de femmes voilés ne connaissent pas leurs droits concernant les formations dans le secteur privé! Donc beaucoup d’entre elles se résignent à rester chez elle après avoir subit une humiliation, des harcèlements moraux dans des centres de formation !!!

Donc de lui lire cet article me réjouit et j’ai de l’espoir quand au devenir des femmes voilés en France !!!!

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