BP 21 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON 93213
01 49 21 22 22

Mamans voilées et sorties scolaires: le tribunal administratif saisi

Treize mères saisissent le Tribunal  administratif d’Amiens pour accompagner les sorties scolaires.

A Meru, treize mères ont décidé d’agir contre l’interdiction d’accompagnement scolaire qui les frappent à cause de leur voile depuis décembre 2013.

Cette décision d’exclusion est intervenue brutalement à la fin de l’année 2013 à l’initiative du directeur académique d’Amiens, qui assimile les accompagnants aux agents publics.

Ces mères accompagnatrices, très investies dans la vie scolaire de leurs enfants, ont toujours participé à l’encadrement des sorties. Certaines d’entre elles sont même représentantes de parents d’élèves.  Elles ne comprennent donc pas cette mise à l’écart, et en souffrent ainsi que leurs enfants.

Comment expliquer à des enfants qu’elles ne peuvent être à leurs côtés comme les autres parents à cause de leurs convictions religieuses ?

Pourquoi forcer des mères à choisir entre leur foi et l’accompagnement scolaire alors que les deux sont parfaitement compatibles au regard de la laïcité qui n’assujettit pas les usagers du service public au devoir de neutralité religieuse ? Le Conseil d’Etat l’a d’ailleurs expressément réaffirmé dans une étude du 19 décembre 2013.

Le trouble semé dans les écoles et les familles, le changement de directeur académique et plusieurs tentatives de dialogue n’ont pas suffi à mettre un terme à ce traitement discriminatoire.

C’est pourquoi, treize de ces mères ont décidé de s’unir et de contester cette mesure d’interdiction fondée sur l’appartenance religieuse devant le Tribunal administratif d’Amiens.

Le 18 juin, le juge des référés de la juridiction administrative d’Amiens a entendu les requérantes, représentées par leur avocat, Maître Viegas, et les représentants du Recteur.

Face à la démonstration du caractère illégal et discriminatoire de la décision d’interdiction par Maître Viegas, l’administration s’est montrée particulièrement avare d’explications en renvoyant systématiquement à son argumentaire écrit, notamment le risque prétendu d’atteinte au bon fonctionnement du service public sans être en mesure de le prouver.

Le juge administratif rendra son délibéré cette semaine.

Le CCIF, qui était aux côtés de ces mères tout au long de la procédure, souhaite comme elles que le juge des référés suspendra ce refus injustifié et déclarera le port de signes religieux compatible avec l’accompagnement scolaire, et ce conformément au principe de laïcité.

Articles associés

% commentaires (2)

Tout à fait d’accord avec vous. Il faut continuer la pression jusqu’à ce que les autorités cèdent. Si la France accepte les droits de l’homme, elle ne peut empêcher les femmes qui le veulent de se couvrir la tête. En dernier recours, il y aura la cour européenne des droits de l’homme (mais espérons que l’on aura pas besoin d’en venir là).

Salam, c’est un combat juste, juste pour les parents, juste pour les enfants, juste pour l’éducation nationale qui demande à ce que les familles s’investissent dans l’éducation de leurs enfants et ça passe par l’accompagnement des sorties scolaires… La justice

Ecrire un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.