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Délibéré Baby-Loup

Le 25 juin prochain, c’est la cinquième fois que la justice tranchera dans l’affaire Baby-loup. Cette fois-ci, c’est la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, c’est-à-dire dans sa formation la plus solennelle, qui rendra sa décision.

Après une bataille juridique qui a mené Mme AFIF, licenciée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, du Conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) le 13 décembre 2010 à la Cour d’appel de Paris le 27 novembre 2013. Ce sont les mêmes pesanteurs d’une affaire, qui a désormais pris une tournure politique, qui semblent accabler la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, et font craindre une décision dictée par les pressions médiatico-politiques.

Déjà la décision historique de la Cour d’Appel de Paris le 27 novembre 2013 qui s’était prononcée contre l’arrêt de la Cour de cassation, et avait, contre toute attente, considéré le licenciement de Madame AFIF fondé, confirmait nos craintes légitimes pesant sur la Justice et l’Etat de droit, aujourd’hui, en France. L’examen et l’issue du procès nous ont démontré que les convictions personnelles de certains magistrats ont pu primer sur l’exigence de respect de la loi et d’impartialité de la justice.

La sonnette d’alarme avait, pourtant, été tirée après les allégations de « suspicion légitime » invoquées par le conseil de la salariée devant la Cour d’appel de Paris. L’audience du 27 novembre 2013 avait également été émaillée de propos calomnieux à l’endroit de la salariée et du CCIF, mais aussi de références erronées à la jurisprudence européenne en matière de liberté religieuse. Le CCIF avait alors appelé la Garde des Sceaux et le Conseil supérieur de la magistrature à se pencher sur ces dysfonctionnements mais en vain.

Le 16 juin dernier, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin a préconisé le rejet du pourvoi de Mme Afif et la confirmation de son licenciement au motif prétendu de protéger « la liberté de conscience des enfants » au sein de la crèche. Argument difficile à retenir lorsque la Cour de cassation dans son délibéré du 19 mars 2013 avait clairement indiqué, conformément au droit français, aux engagements européens et internationaux de la France et à la délibération de l’ex-Halde que le licenciement de la salariée, prononcé pour un motif discriminatoire, en l’espèce le port du voile, était nul. Mais surtout tant le procureur général que le conseil de la crèche Baby Loup sont dans l’incapacité de démontrer en quoi le port de signes religieux pourrait atteindre ou affecter la liberté de conscience de jeunes enfants âgés de 3 mois à 3 ans ?

Argument également assez étonnant lorsque l’on voit apparaître Fatima AFFIF voilée dès 1997 dans un article dédié à la « crèche des femmes de la cité », un article dans lequel la directrice de la crèche chante les louanges de ses employés !

 

article creche baby-loup 1997

 

La partie adverse joue aujourd’hui la carte du chantage en plaidant que le sort de ladite crèche était « suspendu » à leur décision, tandis que la directrice se lamente : « Qu’est-ce qu’on va faire si on perd? » Je l’ignore » « tout ce que je sais c’est que notre mission consiste à accueillir des enfants ».

Le CCIF appelle donc les hauts magistrats appelés à trancher cette affaire à se prononcer en toute impartialité, toute objectivité et toute équité au sens de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le CCIF craint sérieusement, aujourd’hui, à un affaissement d’un idéal de justice auquel les citoyens, et en particulier les plus vulnérables restent fortement attachés et sans lequel il ne peut être question d’Etat de droit.

Crédit photo: Shutterstock

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% commentaires (2)

La crèche sera acquittée, le licenciement validé. Il n’y a pas d’état de droit en France. Manuel Valls et sa communauté de cœur l’ont démontré avec l’affaire Dieudonné.
Alors pour défendre le droit des musulmans au travail, il ne faut pas compter sur la justice. Je dis ça pour qu’il n’y ait pas de déception face à la future décision.

Salam

De toute façon, ce ne sera pas terminé en cas de défaite. Il faudra ensuite aller devant la court européenne des droits de l’homme

C’est un grave dysfonctionnement de la justice, ils ne respectent et n’appliquent même plus la loi française. Ca devient totalement arbitraire.

Il ne faut rien lâcher. Et quoi qu’il en soit, aller au bout, juste à l’Europe s’il le faut.

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