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Scandale dans l’affaire Baby Loup

«Comme vous n’êtes ni le constituant ni le législateur, on verra les suites de cette affaire devant la cour d’appel et, peut-être, le Parlement demain».

Voilà l’étrange intuition et l’avertissement lancé par Jeannette Boughrab à Tariq Ramadan dans les colonnes du Figaro le 29 mars 2013.

On s’en souvient, les termes de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013 dans l’affaire dite Baby-loup considérait que les restrictions à la liberté religieuse devaient être justifiées et proportionnées. 

Par cet arrêt, la haute juridiction rappelait que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public et qu’il ne pouvait être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail.  

Cette décision avait suscité un tollé, et avait fait dire aux tenants d’une laïcité falsifiée que cette décision constituait une « atteinte au pacte républicain ».

Dans le même arrêt, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, après avoir cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles dans toutes ses dispositions, avait renvoyé les parties devant la cour d’appel de Paris pour être fait droit.

Or, selon nos informations, la Cour d’appel de Paris, qui réexaminera ce 17 octobre l’affaire crèche Baby – Loup, sera composée du premier président, deux présidents de chambre dont celui initialement saisi (pôle 6-9 ), et deux des quatre conseillers composant deux chambres réunies, sous la présidence du premier président.

Ainsi, ce dernier n’aurait pas fait mystère de sa volonté de résister à l’arrêt de la Cour de cassation pour provoquer la réunion de l’Assemblée plénière de la Haute Cour et susciter une nouvelle décision, favorable cette fois à l’interdiction du port de signes religieux.

Dans une juridiction, il est question de droit et d’application neutre et impartiale de la loi, de protection et de garantie des libertés individuelles fondamentales au premier rang desquelles la liberté de religion.  

Le CCIF dénonce toute manœuvre qui ferait prévaloir les convictions personnelles des magistrats devant l’exigence de respect de la loi et d’impartialité de la justice.

Toute attitude contraire serait un scandale judiciaire et ferait de ses auteurs de véritables dangers pour la démocratie et la république qu’il faudrait dénoncer et poursuivre car elle aurait pour effet de légaliser des pratiques discriminatoires à raison de l’appartenance religieuse aux dépens une nouvelle fois de femmes qui peinent déjà à trouver un emploi et auxquelles on conteste, tout simplement, aujourd’hui leur place dans la société. 

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% commentaires (2)

Salam aleikoum

On va faire des invocations pour que ça ne passe pas.
Une action de masse est elle envisageable? (courriers, ect….)
Tenez nous au courant et que Dieu vous bénisse pour toutes ses actions.

Salam aleikoum.

Ce qui est scandaleux c’est l’attitude de cette employée, qui ne portait pas le voile avant de partir en détachement pendant plusieurs années, qui est revenue couverte et a mis en péril le fragile équilibre économique de cette crèche en multipliant les plaintes, et par conséquent la viabilité de cette structure, ruinée par ces procès, mettant en danger l’accueil de tous les enfants.
Ce qui est scandaleux c’est d’avoir cherché à se faire des indemnités sur le dos des parents et des élèves.

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