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La laïcité ne justifie pas tout

Un avis du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, rendu le 1er novembre 2012 au cours de sa 106e session, pourrait amener la France à reconsidérer l’interprétation abusive du principe de laïcité qui a mené aux dérives islamophobes que l’on connait.

Le Comité a en effet jugé que la loi française du 15 mars 2004, qui interdit les signes religieux « ostensibles » à l’école, est contraire à la liberté religieuse, protégée par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. Bikramijt Singh, un jeune Sikh, avait déposé une plainte auprès des Nations Unies en 2008, après avoir épuisé tous les recours au niveau national : la décision du comité a statué que la France n’est pas justifiée à lui interdire le port du turban.

Le Comité a reconnu que la France est en droit de maintenir le principe de laïcité, qui est un moyen pour l’Etat de protéger les libertés religieuses de l’ensemble de sa population ; mais il a également tenu à affirmer que ces exigences ne suffisent pas à justifier une restriction des libertés religieuses aussi grave que celle que représentait l’adoption de la loi de 2004, qui entrave de manière disproportionnée le libre exercice du culte.

La France n’a « pas fourni d’élément probant pour affirmer qu’en portant son turban, [Bikramjit] porterait atteinte aux droits et libertés des autres élèves ou à l’ordre public à l’école ».

Le Comité a également considéré que la sanction d’exclusion définitive n’était pas nécessaire, qu’elle avait été imposée non pas en raison d’un comportement nuisible de Bikramjit, mais simplement en raison de son appartenance à une catégorie de personnes définie par leur pratique religieuse. Selon le Comité, la France n’a pas donné de justifications convaincantes qui permettraient de considérer « le sacrifice des droits de ces personnes comme nécessaire ou comme proportionné aux bienfaits obtenus. »

Cette décision intervient après une longue bataille juridique, menée de front par l’organisation United Sikhs aux côtés du jeune homme, dont la responsable juridique, Mejindarpal Kaur, a déclaré : « Le Comité des Droits de l’Hommes des Nations Unies a donné à notre soif de justice la satisfaction que nous attendions depuis neuf ans, depuis le passage en 2004 de la loi française contre les signes religieux dans les écoles publiques. Il a prouvé une fois de plus son rôle de protecteur de la liberté de pensée, de conscience et de religion, en réaffirmant qu’on ne peut déroger à l’Article 18 du PIDCP, qui garantit le droit de manifester sa religion, en arguant simplement de la laïcité, sans produire la preuve que le turban Sikh affecterait les droits des autres élèves ou l’ordre public à l’école. »

Il y a moins d’un an, en juillet 2011, le Comité avait également conclu que la France avait violé les libertés religieuses de Ranjit Singh, un réfugié de 76 ans, en lui demandant en 2002 de retirer son turban sur la photographie de sa carte de séjour.

Mejindarpal Kaur a déclaré lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Paris : « La laïcité ou le sécularisme ne sont pas une fin en soi ; elles sont un moyen d’atteindre un objectif. Les objectifs vers lesquels la laïcité doit tendre sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Tout comme le turban est un moyen d’atteindre une fin, et les Sikhs de France continueront à porter le turban afin de pouvoir contribuer à une société libre, juste et pour le bien de toute l’humanité. »

Elle a ajouté :

“Nous attendons à présent de la France qu’elle respecte ses obligations, en vertu des traités de droit international dont elle est signataire. Mais également au nom de son devoir moral de s’assurer que la liberté de religion et de croyance est garantie pour toute personne vivant sur son territoire ».

Stephen Grosz, l’avocat qui représentait Bikramijt Singh, a affirmé : « Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies est la première instance internationale à statuer sur le fond de la loi française sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école. Par cette décision importante, il a clairement affirmé que cette interdiction est injustifiée. La France doit désormais prévenir qu’aient lieu de telles violations à l’avenir, et en particulier, elle va devoir réévaluer la loi de 2004. La France doit également apporter une solution à Bikramijt Singh, y compris une indemnisation adéquate. La France dispose de 180 jours pour expliquer au Comité comment elle compte appliquer sa décision. »

Bikramjit Singh, dont les Nations Unies ont jugé que la liberté de culte avait été bafouée, s’est dit « très satisfait de la décision » et a tenu à « rassurer le gouvernement français sur [son] attachement à la laïcité et à sa véritable signification. » Après avoir été exclu de son école en 2004, il avait poursuivi ses études dans le privé, et travaille à présent dans une entreprise d’ingénierie à Paris.

Selon Gurdial Singh, membre du Comité Action Turban en France :

« Ce n’est pas une coïncidence si notre lutte pour le port du turban a été menée en France, dans ce pays qui croit en la laïcité. Le turban montrera au monde que la vraie signification de la laïcité ne peut être atteinte que si chaque français est autorisé à pratiquer sa foi. »

Le CCIF se réjouit de cette décision, qui rappelle que la laïcité, dont le sens premier est la stricte séparation entre l’état et l’église, ne peut s’appliquer au détriment de la liberté de culte de chacun, qu’elle est au contraire censée garantir, et que l’interprétation abusive et dévoyée qui a été faite de la laïcité dans les dernières années est contraire aux droits de l’homme.

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% commentaires (12)

Super Stitions…!!
est ce le dessin qui vous inspire?
permettez?
n’importe quoi!

@Nadine: insulter les croyances d’autrui, c’est vraiment minable…

Moi je voudrais savoir une chose: à quoi s’expose la France si elle ne révise pas cette lois?
De quels moyens de pression, de quelle autorité ce comité dispose-t-il?

Je demande parce que j’ai trop de fois vu des instances internationales condamner des choses sans que cela ne change rien à ce qui se passe…

Au nom de quoi Nadine ? Au nom tout simplement des droits qu’ils ont, c’est-à-dire les mêmes que toi et moi.
Sikh n’est une nationalité… Tu sembles te sentir déjà bien gentille d’avoir accueilli ce garçon… mais il est probablement né ici….

Tous ces gens qui ont tant d’années fait profil bas parce qu’ils étaient « invités », leurs enfants sont aujourd’hui français de plein droit, et ils n’ont pas l’intention d’être des citoyens de seconde zone, il serait temps de vous y faire…

le comité des DH n’est qu’une instance consultative , il n’y a aucune pression sur la France donc et personnellement je suis contre le port de toute chose démontrant sa religion dans l’espace public.

Le comité des SH des NU ou HCHC n’est qu’une instancce de promotion des DH, ses avis n’ont aucun aspect obligatoire, au mieux consultatif et personellement je suis contre la démonstration vestimentaire de sa religion dans l’espace public

nadine,
je déteste les gros, les chauves, les maigres, les doudounes rouges, les sapins de noel, le poisson à la cantine, la buche,les strings qui montent jusqu’au côtes, les minis jupes, les blondes, les brunes, les rousses, l’école, les banques…
mais j’aime les gens tolérant, qui assumes, qui ont un respect pour l’humain, ceux qui vont à la rencontre de son voisin, ceux qui ont un minimum de cervelle pour se dire que ça ne change rien de vivre avec des personnes qui se sont plus intégrés que toi qui finalement reste obtus …
mais c’est avec des gens comme toi qui se disent je vais voter le pen car il y a trop d’étrangers DANS LE MONDE qui se laissent dirigés comme des moutons que la France que tu dis chérir, la font reculer.
enfin bon pour terminer j’aime pas les gens comme toi, mais on s’en fout …

Nadine mock

Quelle bande d’arriérés mentaux ces muzz , toujours a critiquer les droits de l’homme , a jouer les victimes, alors qu’il n’y a pas un système d’oppression plus inhumain que l’islam !!!

Je suis ex-musulman…Et je me sens beaucoup mieux maintenant…

Qu’ils commencent déjà à nettoyer leurs devantures qui est immonde de crasse.

Vive la France, vive la Laicité .

Nadine Mock et Anonyme

Quelle bande d’arriérés mentaux ces mecreants , toujours a critiquer l islam , a jouer les victimes, alors qu’il n’y a pas un système d’oppression plus inhumain que leur democratie et leur fausse liberte !!!

Je suis ex-mecreant…Et je me sens beaucoup mieux maintenant…

Qu’ils commencent déjà à nettoyer leurs devantures qui est immonde de crasse.

Vive l islam, vive la Shari’a

Finalement c est pas si difficile que ca que d ecrire des commentaires sur internet. Qui plus est quand on est ne a Paris d un pere breton et une mere francaise de l epoque coloniale ca m amuse beaucoup de vous repondre messieurs dames, continuez a vous ronger de l interieur ca ne regarde que vous.

Quant a mes bien aimes je vous dis alaykum salam wa rahmatullahi wa barakatuh.

De la force de la raison, aux raisons de la force …

P_L.

Pourquoi la France n’a pas cherché à adopter les coutumes des pays qu’elle a colonisé déja?

N’ont il pas commencé par construire des eglises? apporter des soeurs et pretres pour convertir les populations? mais les pays musulmans ont une identité forte, les indiens eux ont été rasé de l’amérique et bien d’autres pays, et dans ces pays aujourd’hui on voit le chrestianisme , donc qui impose à qui ces coutumes? sa religion et tradition!

Nous on demande juste d’etre libre dans un pays qui se prétend libre et qui se sent mal pour les femmes iraniennes voilées soit disant de force!

Salam alaykoum wa rahmatoulah wa barakatouh
Tous mon respect mon cher sulayman je te souhaite d’être toujours en paix avec toi même mon frère. Depuis que j’ai appris ce qu’est l’islam j’ai appri ce qu’est la tolérence le respect l’amour. Et c’est la Seule religion qui valorise la femme et la protège et non pas la soi disant démocratie qui parle d’émancipation de la femme en la mettant nu devant une voiture pour améliorer les ventes. Pour celui qui parle de nettoyage je lui conseille de nettoyer son cœur que DIEU te guide. Quoi qu’il en soit je vous souhaite à tous de connaître le bien être intérieure, la paix, l’amour fraternel et le sentiment de bonheur unique que vous ne trouverez nul part ailleurs tant que vous n’admettrez pas cette vérité enfoui en vous.

bonsoir,
même si le musulman mange du cochon bois de l’alcool,a vos yeux il reste l’arabe , l’immigre, le bougnoule malgré que ce dernier était donne au français par les allemand, les nazi .

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