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Seyne sur mer, le combat continue

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, statuant en référé, a donné raison vendredi 21 à l’adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) qui a refusé de marier un couple en raison du voile porté par la fiancée.

Cette décision judiciaire tombe comme un couperet et soulève des interrogations inquiétantes quant aux motivations invoquées pour défendre le jugement du TGI de Toulon.

L’adjointe au maire avait, le 6 septembre, motivé son refus de prononcer le mariage sous pretexte rebattu de laïcité. Se doutant de la faiblesse juridique du motif invoqué devant le tribunal, la défense a opté pour une autre stratégie, ou plutôt un autre prétexte … En effet, selon le jugement

dans la mesure où le port d’un voile dissimule le visage même pour partie, d’un des futurs époux et ne permet pas à l’Officier d’état civil de s’assurer de façon certaine de l’identité de celui-ci, il ne peut lui être reproché de refuser de célébrer le mariage faute de pouvoir recueillir valablement les consentements nécessaires.

Dès lors, aucun trouble manifestement illicite n’est rapporté selon le tribunal.

 

D’après l’avocat du couple, « L’opposition formée par l’adjointe était fondée sur la laïcité, et cet argument du doute sur l’identité n’est apparu que devant le tribunal, comme une roue de secours. En l’occurrence il n’y a aucun élément de doute sur l’identité, chez ce couple ». D’autant plus que le couple réside depuis plus d’une trentaine d’années dans la commune de la Seyne-sur-Mer.

Une autre étape grave risque d’être passée, avec la formulation de ce référé, dans l’entreprise islamophobe qui est menée, par quelques trublions haineux, dans notre pays. Au moment où les citoyens musulmans devraient être protégés pour préserver le pacte et la paix sociale, il semble que l’on assiste plutôt à une institutionalisation de la stigmatisation et des discriminations, réminiscences sombres de l’entre deux guerres en France. Dans une période où les actes contre les musulmans se multiplient, où des pseudo-journaleux n’hésitent plus à humilier et à insulter la communauté musulmane par pur opportunisme, où les citoyens musulmans attendent de la justice qu’elle sanctionne justement, au regard du droit et de la morale, les actes islamophobes croissants, cette décision judiciaire provoque stupeur et indignation. Elle n’est pas le reflet de la Justice comme institution fondamentale de la République censée protéger les libertés et droits fondamentaux de tous les citoyens sans aucune distinction. Dans cette affaire la Justice apparaît plutôt comme l’instance légitimant et légalisant une décision islamophobe avérée.

Un appel doit être prochainement formé par l’avocat du couple devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le CCIF reste persuadé qu’un jugement sur le fond, après les mesures provisoires énoncées par le référé, permettra d’exposer toute la discrimination, l’illégalité et l’abus de pouvoir manifestée par l’élue de la Seyne-sur-Mer. L’islamophobie camouflée de certains de nos élus doit être neutralisée et sanctionnée par la Justice. Mr Mohad Bourouis, candidat socialiste dans le canton de Toulon 2 en 2011 et avocat de la mairie, a déclaré quant à lui qu’il « serait sage d’en rester là« , le couple devant se contenter d’être privé de ses libertés.

Au contraire, le CCIF soutient l’initiative judiciaire du couple et le référé du TGI de Toulon ne doit, en aucun cas, dissuader les musulmans de défendre leurs droits devant le pouvoir judiciaire. Les victimes d’islamophobie doivent non seulement recouvrer leur droit mais c’est aussi leur dignité qui doit leur être rendue et cela à la hauteur des préjudices que de nombreux d’entre eux subissent tous les jours en France.

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% commentaires (4)

Bonjour,
Je tiens à réagir contre cette décision de justice que je trouve inadmissible.
C’est la preuve flagrante que nous sommes faible et devons prendre nos responsabilité dans ce monde ou nous vivons.
J’en ai vraiment marre d’être constamment stigmatisé en tant que musulman dans cette France qui joue à un jeux dangereux. J’appelle à tous les musulmans de rester solidaire et de ne pas s’enfermer en France car le monde est grand et à tous ceux qui preuve gagner leur vie ailleurs de partir.
Salam auralikoum

le refus du mariage repose si j’ai bien compris sur le seul argument que le voile « ne permet pas à l’Officier d’état civil de s’assurer de façon certaine de l’identité de celui-ci » ? le visage ne suffit pas ?? Il faut qu’elle compare la chevelure ??? Donc si une personne, même non musulmane, se teint les cheveux et passe de brune à blonde le maire peut lui refuser l’acte de mariage pour non correspondance d’identité ?! Est-ce que le monde est de plus en plus crétin ou c’est juste un racisme à peine voilé ?!…. Et cet argument est passé devant un tribunal comme une lettre à la poste ? il faut qu’on m’explique, les avocats étaient de mèche ou muets ?

Anonyme du 10 octobre chaque personne dans le monde a le droit de pratiquer sa religions comme il l’entend , nous somme en france pays des droit de l’homme et si les femme musulmane veulent porter leurs voile c’est leurs DROIT !
Mais laissez les tranquille certe dans certain pays extremiste il n’y a pas de liberter mais si on regarde de plus près la france deviendrais elle un pays de taliban islamophobe qui interdirait au musulmans francais de pratiquer leurs culte ! Et au femme de se vétir comme elle le souhaite …

Foulard ou pas,c’est à la personne qui le porte d’en faiire le choisir.

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